code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 55f73a5b0a Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2010
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000022758525
NOR: DEVO1017186A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/75/85/JORFTEXT000022758525.xml
2010-09-02 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2010 2010-09-02 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne 2010-07-15 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 27 avril 2010 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2010-05-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00