code_general_des_impots_ann.../livre_premier/deuxieme_partie
République française 521ee6bd5f Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000020859096
NOR: AGRG0915807A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/85/90/JORFTEXT000020859096.xml
2009-07-18 00:00:00 +02:00
..
titre_ii Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux 2009-07-18 00:00:00 +02:00
titre_premier Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2008-04-03 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2009-04-10 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1975-12-31 2999-01-01 LEGISCTA000006114466

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes