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République française 4c5f351d2f Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028964164
NOR: FCPE1406613A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/96/41/JORFTEXT000028964164.xml
2014-05-22 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 15 octobre 2013 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2013 2013-10-24 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles 2014-05-22 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 3 juin 2013 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2013-06-07 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00