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République française 487a966797 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000041885473
NOR: TREA1936908A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/88/54/JORFTEXT000041885473.xml
2020-05-18 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts 2020-05-18 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 2020-05-09 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics 2020-02-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00