code_general_des_impots_ann.../livre_premier/deuxieme_partie
République française 3637b98cb0 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019270060
NOR: AGRP0814338A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/27/00/JORFTEXT000019270060.xml
2008-08-01 00:00:00 +02:00
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titre_i_bis LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 2007-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux 2008-08-01 00:00:00 +02:00
titre_premier Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2008-04-03 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 2007-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1975-12-31 2999-01-01 LEGISCTA000006114466

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes