code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 3bf28f4b28 Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000034944994
NOR: CPAE1715759A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/94/49/JORFTEXT000034944994.xml
2017-09-01 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 15 novembre 2016 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2016 2016-11-20 00:00:00 +01:00
premiere_partie Arrêté du 16 août 2017 actualisant la liste des liaisons ferroviaires internationales de voyageurs bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du code général des impôts 2017-08-20 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires 2017-09-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00