code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 3637b98cb0 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019270060
NOR: AGRP0814338A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/27/00/JORFTEXT000019270060.xml
2008-08-01 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux 2008-08-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur 2008-06-14 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2008-04-03 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00