code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 33910a101d Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
Ministère: Ministère du logement
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000020568590
NOR: LOGU0907606A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/56/85/JORFTEXT000020568590.xml
2009-05-04 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2009-04-10 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement 2009-05-04 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2009-04-10 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00