code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 2eebe88bc2 Arrêté du 30 décembre 2017 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036342795
NOR: TRAT1733124A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/34/27/JORFTEXT000036342795.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux modalités déclaratives du prélèvement à la source 2018-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Arrêté du 30 décembre 2017 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 2018-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires 2017-09-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00