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République française 2b7f08a150 Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028017179
NOR: AGRG1322753A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/01/71/JORFTEXT000028017179.xml
2013-10-02 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux 2013-10-02 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires 2013-07-28 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 3 juin 2013 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2013-06-07 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00