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République française 1f043cb978 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000042334423
NOR: ECOD2015083A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/33/44/JORFTEXT000042334423.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ii Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 22 juillet 2020 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2020-07-25 00:00:00 +02:00
titre_iv Arrêté du 22 juillet 2020 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2020-07-25 00:00:00 +02:00
titre_premier Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques 2020-10-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00