code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 1b617e12cf Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000026460882
NOR: TRAT1232367A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/46/08/JORFTEXT000026460882.xml
2012-10-07 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2012-07-20 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 2012-10-07 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2012-07-20 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00