code_general_des_impots_ann.../livre_premier/deuxieme_partie
République française 0d227e5828 Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024153097
NOR: EFIE1112236A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/15/30/JORFTEXT000024153097.xml
2011-06-12 00:00:00 +02:00
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titre_i_ter Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2011-06-12 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2011-06-12 00:00:00 +02:00
titre_premier Arrêté du 27 avril 2010 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2010-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2010 2010-09-02 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1975-12-31 2999-01-01 LEGISCTA000006114466

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes