code_general_des_impots_ann.../livre_premier/deuxieme_partie
République française 01804af383 Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route
Modification de l'art. R. 311-1 (art. 1 du décret 2004-209). 
Transposition complète de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000809981
NOR: EQUS0401456D
Ancien identifiant: 1DE005173
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/99/JORFTEXT000000809981.xml
2007-01-01 00:00:00 +00:00
..
titre_i_bis !!! Texte non trouvé 2005-03-01 !!! 2005-03-01 00:00:00 +00:00
titre_i_ter Décret n°85-1152 du 5 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET PAR SUPPRESSION D'UNE DIRECTION GENERALE, D'UNE DIRECTION, D'UNE MISSION ET D'UN SERVICE 2007-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route 2007-01-01 00:00:00 +00:00
titre_premier LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 2006-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°85-1152 du 5 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET PAR SUPPRESSION D'UNE DIRECTION GENERALE, D'UNE DIRECTION, D'UNE MISSION ET D'UN SERVICE 2007-01-01 00:00:00 +00:00