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République française 1982-01-08 00:00:00 +00:00
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commit f6664c2755

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 1982-01-08
Identifiant: LEGIARTI000006301800
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159AZXXXXXBA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/18/LEGIARTI000006301800.xml
Date de début: 1982-01-08
Date de fin: 1982-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006301801
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159AZXXXXXBB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/18/LEGIARTI000006301801.xml
---
<h1>Article 159 AO</h1>
@ -18,17 +18,16 @@ nette :<br />
pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,23 % du prix d'orientation
communautaire défini pour un kilogramme de poids vif de gros bovin pour la
viande de porc : 0,25 % du prix de base communautaire pour un kilogramme de
viande de porc abattu pour la viande de mouton : 0,09 % du prix de seuil tel
qu'il est fixé par l'office national interprofessionnel Bétail-Viande par
kilogramme de viande de mouton (1).<br />
viande de porc abattu pour la viande de mouton : 0,09 % du prix de référence
communautaire fixé pour un kilogramme de viande de mouton (1).<br />
Les taxes prévues au présent article sont recouvrées dans les établissements
d'abattage publics et privés selon les dispositions de l'article 363 D
précité.<br />
(1) Les tarifs de la taxe pour l'année 1978 ont été fixés par l'arrêté du 17
janvier 1978 (J.O. du 20) ; ceux en vigueur pour l'année 1979 ont été fixés, par
l'arrêté du 10 janvier 1979 (J.O. du 19).
(1) Les tarifs de la taxe pour l'année 1981 ont été fixés par l'arrêté du 15
janvier 1981 (J.O. du 30) ; pour l'année 1982, par l'arrêté du 4 janvier 1982
(J.O. du 8).
<details>
@ -38,10 +37,13 @@ l'arrêté du 10 janvier 1979 (J.O. du 19).
<ul>
<li>
CITATION source Arrêté 1978-01-17
CITATION source Arrêté 1981-01-15
</li>
<li>
CITATION source Arrêté 1979-01-10
CITATION source Arrêté 1982-01-04
</li>
<li>
CODIFICATION source Arrêté 1982-10-15
</li>
<li>
CITATION source CGIAN2 363 D V
@ -49,8 +51,5 @@ l'arrêté du 10 janvier 1979 (J.O. du 19).
<li>
CONCORDE source CGIAN4 159 AL quater-0A
</li>
<li>
HISTO source EDITION 1979-07-01
</li>
</ul>
</details>