LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978

Abrogation de l'article 54 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000704549
Ancien identifiant: 1LX9771467
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République française 1981-07-01 00:00:00 +02:00
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01 Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 1981-07-01 Date de fin: 1982-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006301757 Identifiant: LEGIARTI000006301758
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159ALXXXXXAA Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159ALXXXXXAB
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###### Article 159 AJ ###### Article 159 AJ
@ -18,29 +18,26 @@ NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-05 Par quintal F Tall Oil (résine
liquide) :<br /> liquide) :<br />
- A Brut 0,3 - B Autre 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-07 - A Brut 0,3 - B Autre 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-07
Essence de térébentine, essence de bois de pin ou essence de pin, essence de Essence de térébenthine, essence de bois de pin ou essence de pin, essence de
papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques, etc. :<br /> papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques, etc. :<br />
- A Essence de térébentine 0,3 - B Essence de papeterie au sulfate, dipentène - A Essence de térébenthine 0,3 - B Essence de papeterie au sulfate, dipentène
brut 0,3 - C Autres :<br /> brut 0,3 - C Autres :<br />
- huiles de pin 0,3 - autres essences et solvants terpéniques provenant de la - huiles de pin 0,3 - autres essences et solvants terpéniques provenant de la
distillation ou d'autres traitements de conifères ; essence de papeterie au distillation ou d'autres traitements de conifères ; essence de papeterie au
bisulfite 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-08 Colophanes et bisulfite 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-08 Colophanes et
acides résiniques et leurs dérivés autres que les gommes esters du 39-05 ; acides résiniques et leurs dérivés autres que les gommes esters du 39-05 ;
essence de résine et huile de résine :<br /> essence de colophane et huiles de colophane.<br />
- A Colophane (y compris les produits dits brais résineux) 0,7 - B Essence de - A Colophane (y compris les produits dits brais résineux) 0,7 - B Essence de
résine et huile de résine 0,7 - C Autres (y compris les dérivés des acides résine et huile de résine 0,7 - C Autres (y compris les dérivés des acides
résiniques et des colophanes) 0,7 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION :<br /> résiniques et des colophanes) 0,7 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION :<br />
Ex 38-09 B Poix végétales ; poix de brasserie, liants pour noyaux de fonderie, à Ex 38-09 B Liants pour noyaux de fonderie à base de produits résineux naturels
base de résineux naturels :<br /> 0,7 Ex B NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION :<br />
Ex B Liants pour noyaux de fonderie à base de produits résineux naturels 0,7
NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION :<br />
Ex 39-05 Résines naturelles, modifiées par fusion ;<br /> Ex 39-05 Résines naturelles, modifiées par fusion ;<br />
Résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou
d'acides résiniques (gommes esters), etc. Ex B Gommes esters 0,7. d'acides résiniques (gommes esters), etc. Ex B Gommes esters 0,7.

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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162449
###### BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*. ###### BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*.
- [Article 2](article_2.md)
- [Article 4 C bis](article_4_c_bis.md) - [Article 4 C bis](article_4_c_bis.md)
- [Article 4 J](article_4_j.md) - [Article 4 J](article_4_j.md)
- [Article 4 K](article_4_k.md) - [Article 4 K](article_4_k.md)

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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162460
###### CALCUL DE LA TAXE ###### CALCUL DE LA TAXE
- [Article 30](article_30.md)
- [Article 31 A](article_31_a.md) - [Article 31 A](article_31_a.md)

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@ -1,27 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 1981-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006301295
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0030AGXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/12/LEGIARTI000006301295.xml
---
###### Article 30
1. Pour l'application de l'article 279-a du code général des impôts la base
d'imposition au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée est constituée par
les trois quarts du prix de pension ou de demi-pension.<br />
2. Pour l'application du 1, les prix de pension et de demi-pension sont diminués
le cas échéant de la fraction représentative de prestations autres que la
nourriture et le logement.<br />
3. Les villages de vacances agréés visés à l'article 279-a du code général des
impôts sont ceux qui ont fait l'objet d'une décision de classement en
application des dispositions du décret no 68-476 du 25 mai 1968.<br />
4. Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée est applicable dans les
conditions prévues aux 1 et 2, aux opérations réalisées à compter de la date de
la décision de classement.

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01 Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 1981-07-01 Date de fin: 1984-11-16
Identifiant: LEGIARTI000006301342 Identifiant: LEGIARTI000006301343
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAA Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301342.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301343.xml
--- ---
###### Article 50 duodecies ###### Article 50 duodecies
@ -16,28 +16,35 @@ Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la
taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :<br /> taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :<br />
NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------ NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------
d'importation -------- Ex 15-07 ex D Huile de lin.<br /> d'importation -------- Ex 15-07 D Huile de lin.<br />
25-06 Sables naturels de toutes espèces.<br /> 25-05 Sables naturels de toutes espèces.<br />
Ex 25-13 A Pierre ponce.<br /> Ex 25-13 Pierre ponce.<br />
25-14 Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage.<br /> 25-14 Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage.<br />
Ex 25-15 A et B Marbres, traversins et autres pierres calcaires d'une densité Ex 25-15 Marbres, travertins et autres pierres calcaires d'une densité apparente
apparente supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.<br /> supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.<br />
25-16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de 25-16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de
construction bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.<br /> construction bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.<br />
Ex 25-17 Silex ; pierres concassées, macadam et tarmacadam, cailloux et graviers Ex 25-17 Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers,
des types généralement utilisés pour l'empierrement des routes et des voies macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour
ferrées, ballast, bétonnage ; galets, granulés, éclats et poudres des pierres l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autresballasts ;<br />
des n° 25-15 et 25-16. 25-20 Gypse, anhydrite et plâtres.<br />
silex et galets, même traités thermiquement ; granulés et éclats (même traités
thermiquement) et poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16.<br />
25-20 Gypse, anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles
quantités d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres
spécialement préparés pour l'art dentaire.<br />
25-21 Castines et pierres à chaux ou à ciment.<br /> 25-21 Castines et pierres à chaux ou à ciment.<br />
25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte) et chaux hydraulique.<br /> 25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de
l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium.<br />
25-23 Ciments hydrauliques, y compris les ciments non pulvérisés, dits 25-23 Ciments hydrauliques, y compris les ciments non pulvérisés, dits
"clinkers", même colorés.<br /> "clinkers", même colorés.<br />
@ -51,12 +58,11 @@ Ex 27-08 Brai.<br />
schistes et sables bitumeux ; roches asphaltiques.<br /> schistes et sables bitumeux ; roches asphaltiques.<br />
Ex 27-16 A Mastics bitumeux autres.<br /> Ex 27-16 Mastics bitumeux.<br />
Ex 28-19 Oxyde de zinc (blanc de zinc).<br /> Ex 28-19 Oxyde de zinc (blanc de zinc).<br />
Ex 28-27 Minium et mine-orange. Chapitre 31 Engrais et tous produits destinés à Ex 28-27 Minium et mine-orange. Chapitre 31 Engrais.<br />
être utilisés comme engrais.<br />
32-07 Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux 32-07 Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux
utilisés comme "luminophores". Ex 32-09 A Pigments broyés, vernis, peintures.<br /> utilisés comme "luminophores". Ex 32-09 A Pigments broyés, vernis, peintures.<br />
@ -82,18 +88,17 @@ Ex 40-11 B Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.
Ex 44-09 Pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement.<br /> Ex 44-09 Pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement.<br />
44-11 Plaques pour constructions et pâte à papier, en bois défibrés ou en 44-11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même
végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou agglomérées avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants
artificielles ou d'autres liants similaires.<br /> organiques.<br />
Ex 44-12 Laine (paille ou fibre) de bois destinée à la construction.<br /> Ex 44-12 Laine (paille ou fibre) de bois destinée à la construction.<br />
44-13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées), 44-13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées),
rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.<br /> rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.<br />
44-14 Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées, d'une 44-14 Feuilles de placage en bois, pour contreplaqués, d'une épaisseur égale ou
épaisseur égale ou inférieure à 5 millimètres, même renforcées sur une face de inférieure à 5 millimètres.<br />
papier ou de tissu.<br />
44-15 à 44-18 Panneaux et tous articles visés aux numéros ci-contre.<br /> 44-15 à 44-18 Panneaux et tous articles visés aux numéros ci-contre.<br />
@ -101,7 +106,7 @@ Ex 44-19 Baguettes et moulures en bois pour conduites électriques.<br />
44-23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et 44-23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et
constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions
démontables en bois.<br /> préfabriqués en bois.<br />
Ex 44-28 D Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de Ex 44-28 D Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de
clôture.<br /> clôture.<br />
@ -109,8 +114,8 @@ clôture.<br />
Ex 45-04 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège Ex 45-04 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège
aggloméré, mi-ouvré.<br /> aggloméré, mi-ouvré.<br />
Ex 48-07 Papiers et crtons goudronnés, bitumés ou asphaltés, avec ou sans armure Ex 48-07 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, avec ou sans
textile.<br /> armure textile<br />
68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles 68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles
(autres que l'ardoise).<br /> (autres que l'ardoise).<br />
@ -131,20 +136,18 @@ compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito".<br />
68-12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires.<br /> 68-12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires.<br />
69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en terres 69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines
d'infusoires, kieselgur, farines siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur,
siliceuses analogues.<br /> tripolite, diatomite, etc.).<br />
69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, 69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction,
réfractaires.<br /> réfractaires. 69-04 69-04 Briques de construction (y compris les hourdis,
cache-poutrelles et éléments similaires).<br />
69-04 Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et
éléments similaires).<br />
69-05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres 69-05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres
poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.).<br /> poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.).<br />
69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisation et usages 69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages
similaires.<br /> similaires.<br />
69-07 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni 69-07 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni
@ -173,8 +176,8 @@ coquilles.<br />
Ex 70-20 A Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.<br /> Ex 70-20 A Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.<br />
Ex 73-01 à 73-19 Fers, fontes et aciers des catégories indiquées à ces numéros Ex 73-01 à Ex 73-19 Fers, fontes et aciers des catégories indiquées à ces
et destinés uniquement à la construction.<br /> numéros et destinés uniquement à la construction.<br />
73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, 73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes,
joints, manchons, brides, etc.).<br /> joints, manchons, brides, etc.).<br />
@ -183,9 +186,9 @@ joints, manchons, brides, etc.).<br />
constructions, etc., en fonte, fer ou acier.<br /> constructions, etc., en fonte, fer ou acier.<br />
73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes 73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes
matières, en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou
calorifuge.<br /> thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.<br />
73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou 73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou
d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.<br /> d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.<br />
@ -193,15 +196,17 @@ d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.<br />
73-26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard 73-26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard
de fer ou d'acier.<br /> de fer ou d'acier.<br />
73-27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fil de fer ou d'acier, tôle 73-27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fil de fer ou d'acier, tôles
ou bande déployée en fer et en acier.<br /> ou bandes déployées en fer et en acier.<br />
73-29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.<br /> 73-29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.<br />
73-31 A et ex B Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et Ex 73-31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées,
biseautées, pitons et crochets en fer, fonte ou acier, même avec tête en autre pitons et crochets en fer, fonte ou acier, même avec tête en autre matière à
matière à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre. Ex 73-32 A et B Tire-fond (de l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.<br />
voies et autres) ; autres articles de boulonnerie et de visserie.<br />
73-32 Tire-fond (de voies et autres) ; autres articles de boulonnerie et de
visserie.<br />
Ex 73-38 Articles sanitaires en fonte, fer ou acier, destinés à la construction Ex 73-38 Articles sanitaires en fonte, fer ou acier, destinés à la construction
(éléments fixes uniquement).<br /> (éléments fixes uniquement).<br />
@ -226,9 +231,9 @@ brides etc.).<br />
74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion 74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion
des articles isolés pour l'électricité.<br /> des articles isolés pour l'électricité.<br />
74-11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages Ex 74-11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin),
et treillis, en fils de cuivre ; treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés grillages et treillis, en fils de cuivre ; treillis d'une seule pièce, en
à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.<br /> cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.<br />
Ex 74-19 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre ; réservoirs, cuves et Ex 74-19 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre ; réservoirs, cuves et
autres récipients analogues en cuivre, sans dispositifs mécaniques ou autres récipients analogues en cuivre, sans dispositifs mécaniques ou
@ -240,14 +245,15 @@ Ex 75-04 A Tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en alliag
de nickel contenant plus de 10 % et moins de 50 % de nickel, destinés à la de nickel contenant plus de 10 % et moins de 50 % de nickel, destinés à la
construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.<br /> construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.<br />
75-04 B Accessoires de tuyauterie en nickel, allié ou non.<br /> 75-04 B Accessoires de tuyauterie.<br />
Ex 75-06 B Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une Ex 75-06 B Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une
seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une band incisée et déployée.<br /> seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.<br />
Ex 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium allié.<br /> Ex 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium allié.<br />
Ex 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium allié.<br /> Ex 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium allié d'une épaisseur
de plus de 0,20 millimètres.<br />
Ex 76-06 Tubes, tuyaux et barres creuses en aluminium allié.<br /> Ex 76-06 Tubes, tuyaux et barres creuses en aluminium allié.<br />
@ -259,12 +265,12 @@ construction en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes etc., en aluminium,
préparés en vue de leur utilisation dans la construction.<br /> préparés en vue de leur utilisation dans la construction.<br />
76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes 76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes
matières, en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques,
calorifugé.<br /> même avec revêtementintérieur ou calorifuge.<br />
76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à 76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à
l'exclusion des articles isolés pour l'élctricité.<br /> l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.<br />
Ex 76-16 D Toiles métalliques, grillages et treillis en fils d'aluminium ; Ex 76-16 D Toiles métalliques, grillages et treillis en fils d'aluminium ;
treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
@ -284,8 +290,8 @@ construction.<br />
79-04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires 79-04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires
de tuyauterie, en zinc.<br /> de tuyauterie, en zinc.<br />
79-06 Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour 79-06 A Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc,
le bâtiment.<br /> pour le bâtiment.<br />
Ex 79-06 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule Ex 79-06 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule
pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; autres pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; autres
@ -308,7 +314,7 @@ utilisés dans la construction.<br />
Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.<br /> Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.<br />
Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n° Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n°
84-01 A et C.<br /> 84-01.<br />
Ex 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air ; générateurs Ex 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air ; générateurs
d'acétylène et générateurs similaires.<br /> d'acétylène et générateurs similaires.<br />
@ -318,11 +324,10 @@ d'acétylène et générateurs similaires.<br />
84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs 84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs
chaudières.<br /> chaudières.<br />
84-06 A, C et ex D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à Ex 84-06 A, C et D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à
combustion interne et leurs parties et pièces détachées.<br /> combustion interne et leurs parties et pièces détachées.<br />
84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y 84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques.<br />
compris leurs régulateurs.<br />
Ex 84-08 Moteurs à vent ou éoliens et moteurs à air (ou à autre gaz) comprimé et Ex 84-08 Moteurs à vent ou éoliens et moteurs à air (ou à autre gaz) comprimé et
leurs parties et pièces détachées.<br /> leurs parties et pièces détachées.<br />
@ -340,8 +345,7 @@ Ex 84-11 A Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs,
moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage
industriel ou agricole.<br /> industriel ou agricole.<br />
84-11 C Ventilateurs (autres que ceux du n° 85-06), leurs parties et pièces 84-11 C Ventilateurs et similaires.<br />
détachées.<br />
84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des 84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des
appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.<br /> appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.<br />
@ -352,7 +356,7 @@ appareils pour la production du froid.<br />
Ex 84-17 F Dispositifs aérothermes et dispositifs aéroréfrigérants pour le Ex 84-17 F Dispositifs aérothermes et dispositifs aéroréfrigérants pour le
conditionnement de l'air ; séchoirs.<br /> conditionnement de l'air ; séchoirs.<br />
84-18 Machines et appareils centrifuges ;<br /> 84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;<br />
appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.<br /> appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.<br />
@ -370,27 +374,29 @@ extincteurs chargés ou non.<br />
84-42 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre, à usage industriel, à 84-42 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre, à usage industriel, à
l'exclusion de ceux à usage domestique.<br /> l'exclusion de ceux à usage domestique.<br />
84-43 et 84-44 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières, machines à couler, 84-43 à 84-48 Machines et pièces détachées reprises aux numéros ci-contre.<br />
laminoirs, trains et cylindres de laminoirs.<br />
84-45 à 84-48 Machines-outils et leurs pièces détachées.<br /> 84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique
incorporé pour emploi à la main.<br />
84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur incorporé (autre
qu'électrique), pour emploi à la main.<br />
84-50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe 84-50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe
artificielle.<br /> artificielle.<br />
84-53 Machines à statistiques et similaires à cartes perforées.<br /> Ex 84-53 Machines à statistiques et similaires à cartes perforées.<br />
84-56 et 84-57 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre.<br /> 84-56 et 84-57 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre.<br />
Ex 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans Ex 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole.<br /> d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole.<br />
84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles.<br /> 84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles, des types utilisés pour les
métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les
matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les
matières plastiques artificielles.<br />
84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires.<br /> 84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
détenteurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
réservoirs, cuves et autres contenants similaires.<br />
84-62 Roulements de tous genres.<br /> 84-62 Roulements de tous genres.<br />
@ -407,12 +413,21 @@ et 87-03 ci-après.<br />
Ex 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins Ex 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins
mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 84, à mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 84, à
usage industriel ou agricole.<br /> usage industriel ou agricole ne comportant pas de connexions électriques, de
parties, isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres
caractéristiques électriques.<br />
85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, transformateurs 85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ou statiques
et convertisseurs statiques ; bobines à réaction et selfs.<br /> statiques (redresseurs, etc.) ;<br />
85-02 Appareils et dispositifs repris au numéro ci-contre.<br /> transformateurs ; bobines de réactance et selfs.<br />
85-02 Electro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux,
mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de
fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins
électromagnétiques ;<br />
têtes de levage électromagnétiques.<br />
85-04 Accumulateurs électriques.<br /> 85-04 Accumulateurs électriques.<br />
@ -421,8 +436,8 @@ emploi à la main. 85-11 A Fours électriques industriels ou de laboratoires, y
compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou
par pertes diélectriques.<br /> par pertes diélectriques.<br />
85-11 B Machines et appareils à souder, braser ou couper, pour toutes 85-11 B Machines et appareils électriques ou à laser à souder, braser ou
matières.<br /> couper.<br />
Ex 85-15 A Appareils émetteurs et appareils émetteurs- récepteurs de Ex 85-15 A Appareils émetteurs et appareils émetteurs- récepteurs de
radiotéléphonie, radiotélégraphie, radio-diffusion et télévision.<br /> radiotéléphonie, radiotélégraphie, radio-diffusion et télévision.<br />
@ -441,20 +456,19 @@ public.<br />
85-19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le 85-19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs,
commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de
jonction, etc.) ;<br /> courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non
chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
résistances non chauffantes (y compris les lampes à résistance), potentiomètres commande ou de distribution.<br />
et rhéostats ; régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance,
par inductance, à contacts vibrants ou à moteur ; tableaux de commande ou de
distribution.<br />
85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et 85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et
similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
munis ou non de pièces de connexion.<br /> munis ou non de pièces de connexion.<br />
85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour 85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour
usages électriques ou électrotechniques.<br /> usages électriques ou électrotechniques tels que balais pour machines
électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours,
appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc..<br />
85-25 Isolateurs en toutes matières.<br /> 85-25 Isolateurs en toutes matières.<br />
@ -466,7 +480,7 @@ l'exclusion des isolateurs du n° 85-25.<br />
85-27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, 85-27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
isolés intérieurement.<br /> isolés intérieurement.<br />
85-28 Parties et pièces détachées électrique de machines et appareils, non 85-28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non
dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 85.<br /> dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 85.<br />
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation
@ -490,22 +504,27 @@ Ex 87-05 Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules repris aux n° 87-0
Ex 87-14 B Remorques pour le transport des marchandises.<br /> Ex 87-14 B Remorques pour le transport des marchandises.<br />
88-02 et 88-03 B Aérodynes, parties et pièces détachées d'aérodynes.<br /> Ex 88-02 et 88-03 B Aérodynes, parties et pièces détachées d'aérodynes.<br />
89-05 Engins flottants divers.<br /> 89-05 Engins flottants divers.<br />
90-14 Tous instruments et appareils repris à ce numéro.<br /> 90-14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de
nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime,
fluviale ou aérienne) de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles,
télémètres.<br />
90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques.<br /> 90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques.<br />
90-24 Tous appareils et instruments repris à ce numéro.<br /> 90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures,
tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,
débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du
n° 90-14.<br />
Ex 90-26 Compteurs d'eau ; compteurs d'électricité.<br /> Ex 90-26 Compteurs d'eau ; compteurs d'électricité.<br />
Ex 90-28 Instruments et appareils pour la mesure, la vérification et le contrôle Ex 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de
de grandeurs électriques ; instruments et appareils dont la méthode vérification et de contrôle.<br />
opérationnelle a son principe dans un phénomène électrique variable avec le
facteur recherché.<br />
II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-07) et le II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-07) et le
riz (10-06). riz (10-06).

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@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01 Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 1981-07-01 Date de fin: 1988-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006301336 Identifiant: LEGIARTI000006301337
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ARXXXXXAA Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ARXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301336.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301337.xml
--- ---
###### Article 50 undecies ###### Article 50 undecies
@ -13,7 +13,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301336.xml
1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et 1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et
touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la
Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la
valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit ... :<br /> valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :<br />
NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------- NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane -------------
d'importation --------- Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non d'importation --------- Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non
@ -23,8 +23,7 @@ etc.) ;<br />
articles en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé (fils textiles articles en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé (fils textiles
imprégnés ;<br /> imprégnés ;<br />
adhésifs sur tout support, même sur support de caoutchouc naturel ou adhésifs ; disques, rondelles, etc.).<br />
synthétique, vulcanisé ; disques, rondelles, etc.).<br />
Ex 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de Ex 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de
textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non
@ -40,7 +39,7 @@ Ex 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir :<br />
signets, etc.).<br /> signets, etc.).<br />
Ex 44-22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en Ex 44-22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en
bois, et leurs parties autres que celles du n° 44-08, montés.<br /> bois, et leurs parties montés.<br />
44-24 Ustensiles de ménage en bois.<br /> 44-24 Ustensiles de ménage en bois.<br />
@ -67,8 +66,7 @@ Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :<br />
soie (bourrette).<br /> soie (bourrette).<br />
51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y 51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y
compris les tissus de monofils, de lames ou de formes similaires des n° 51-01 ou compris les tissus de monofils, ou de lames des n° 51-01 ou 51-02).<br />
51-02).<br />
52-02 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles 52-02 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles
métallisés du n° 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages métallisés du n° 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages
@ -86,7 +84,7 @@ similaires.<br />
55-09 Autres tissus de coton.<br /> 55-09 Autres tissus de coton.<br />
56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues.<br /> 56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues.<br />
57-10 Tissus de jute.<br /> 57-10 Tissus de jute.<br />
@ -107,7 +105,7 @@ articles des n° 55-08 et 58-05.<br />
58-08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis.<br /> 58-08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis.<br />
58-09 Tulles, guipures-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; 58-09 Tulles, tulles-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ;
dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.<br /> dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.<br />
58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.<br /> 58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.<br />
@ -117,12 +115,12 @@ dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.<b
couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières
textiles, découpés ou non.<br /> textiles, découpés ou non.<br />
59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonnetterie) 59-12 Autres tissus 59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonneterie) 59-12 Autres tissus
imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelie ou imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelier ou
usages analogues.<br /> usages analogues.<br />
59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques élastiques formés de matières 59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques formés de matières textiles
textiles associées à des fils de caoutchouc.<br /> associées à des fils de caoutchouc.<br />
59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec 59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec
armatures ou accessoires en autres matières.<br /> armatures ou accessoires en autres matières.<br />
@ -159,12 +157,15 @@ Ex 66-03 Parties, garnitures et accessoires pour articles du n° 66-01 ;<br />
- Ex C. Mâts ou manches.<br /> - Ex C. Mâts ou manches.<br />
68-07 Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales 68-07 Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales
similaires ; vermiculit expansée, argile expansée, et produits minéraux similaires ;<br />
similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages
calorifuges ou acoustiques, à l'exclusion de ceux des n° 68-12 68-13 et du
chapitre 69.<br />
69-09 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; vermiculite expansée, argile expansée, et produits minéraux similaires expansés
;<br />
mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques,
à l'exclusion de ceux des n° 68-12 et 68-13 du chapitre 69.<br />
68-07 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ;
auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et
autres récipients similaires de transport ou d'emballage.<br /> autres récipients similaires de transport ou d'emballage.<br />
@ -195,7 +196,7 @@ plaqués ou doublés de métaux précieux :<br />
transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier.<br /> transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier.<br />
73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés 73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés
accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudière à foyer, accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer,
chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types servant à des chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types servant à des
usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer
ou acier.<br /> ou acier.<br />
@ -231,21 +232,13 @@ revêtement intérieur ou calorifuge.<br />
- Autres.<br /> - Autres.<br />
Ex 75-06 Autres ouvrages en nickel :<br /> Ex 75-06 B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique en nickel.<br />
- Ex B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique.<br /> 76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties,
en aluminium.<br />
Ex 76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs Ex 76-16 D Récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de
parties, en aluminium :<br /> 300 litres au moins, en aluminium.<br />
- Réchauds et appareils similaires pour la cuisson et le chauffage.<br />
- Autres.<br />
Ex 76-16 Autres ouvrages en aluminium :<br />
- Ex D Récipient du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300
litres au moins.<br />
78-03 Tables, feuilles et bandes, en plomb, d'un poids au mètre carré de plus de 78-03 Tables, feuilles et bandes, en plomb, d'un poids au mètre carré de plus de
1.700 kilogrammes.<br /> 1.700 kilogrammes.<br />
@ -263,8 +256,8 @@ Ex 80-06 Autres ouvrages en étain :<br />
Ex 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris Ex 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris
dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder,
forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers forges portatives, meules avec bâtis à main ou à pédale et diamants de
montés.<br /> vitriers.<br />
82-08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée, et autres appareils mécaniques 82-08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée, et autres appareils mécaniques
des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer,
@ -273,8 +266,6 @@ kilogrammes au moins.<br />
Ex 82-09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée ;<br /> Ex 82-09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée ;<br />
couteaux non fermants.<br />
82-12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames.<br /> 82-12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames.<br />
Ex 82-13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, Ex 82-13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses,
@ -299,17 +290,15 @@ lampes.<br />
plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes
diverses, en métaux communs.<br /> diverses, en métaux communs.<br />
Ex 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :<br /> Ex 84-06 B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations.<br />
- Ex B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations.<br /> Ex 84-06 C Moteurs pour automobiles et motocycles.<br />
- Ex C Moteurs pour automobiles et motocycles.<br />
84-15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement 84-15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
électrique ou autre.<br /> électrique ou autre.<br />
Ex 84-19 - A et Ex B Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans Ex 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans dispositif de
dispositif de séchage.<br /> séchage.<br />
Ex 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances Ex 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances
à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un
@ -327,13 +316,13 @@ blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages
en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et
presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) :<br /> presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) :<br />
- Machines et appareils pour le levage, le nettoyage, le séchage, le - Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le
blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages
en matières textiles ;<br /> en matières textiles ;<br />
machines et appareils de blanchisserie.<br /> machines et appareils de blanchisserie.<br />
84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, ect.), y compris 84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris
les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines.<br /> les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines.<br />
84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; 84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ;
@ -352,7 +341,7 @@ perforer et à agrafer, etc.).<br />
l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste,
cigarettes, chocolat, comestibles, etc..<br /> cigarettes, chocolat, comestibles, etc..<br />
Ex 85-01 Machines génératrices, moteurs, etc. - Groupes électrogènes.<br /> Ex 85-01 Groupes électrogènes.<br />
85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique.<br /> 85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique.<br />
@ -363,14 +352,11 @@ chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils
électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
celles du n° 85-24.<br /> celles du n° 85-24.<br />
Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil,
compris les appareils de télécommunication par courant porteur :<br /> autres que les appareils de télécommunication par courant porteur.<br />
- B. Autres appareils (y compris les téléimprimeurs, émetteurs-récepteurs).<br />
85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques 85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils de basse fréquence.<br />
d'amplification du son).<br />
Ex 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la Ex 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
radiotélégraphie ;<br /> radiotélégraphie ;<br />
@ -382,14 +368,11 @@ radiotélécommande :<br />
- A. III Appareils récepteurs.<br /> - A. III Appareils récepteurs.<br />
Ex 87-02 Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes ou Ex 87-02 A Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de
des marchandises :<br /> sept places assises.<br />
- Ex A. Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de sept 87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants ;
places assises.<br /> leurs parties et pièces détachées.<br />
87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des
malades, leurs parties et pièces détachées.<br />
Ex 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; Ex 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ;
leurs parties et pièces détachées :<br /> leurs parties et pièces détachées :<br />
@ -404,15 +387,11 @@ autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) :<br />
- Projecteurs.<br /> - Projecteurs.<br />
Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à
mouvement autre que de montre :<br /> mouvement autre que de montre.<br />
Ex A. et ex B. Pendulettes et réveils pesant 1 kilogramme ou moins.<br />
- Ex A. et ex B. Autres.<br />
91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à 91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
moteur synchrone, enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
minutiers, compteurs de secondes, etc..<br /> minutiers, compteurs de secondes, etc.).<br />
92-01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres 92-01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres
instruments à cordes à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes).<br /> instruments à cordes à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes).<br />
@ -422,15 +401,16 @@ et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.).<br />
Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et
de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les
tourne-fils, avec ou sans lecteur de son.<br /> tourne-fils, avec ou sans lecteur de son. 94-01 à 94-04 Tous produits repris au
chapitre 94.<br />
94-01 à 94-04 Tous produits repris au chapitre 94.<br />
97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement 97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement
pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables
spéciales pour jeux de casinos). 98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients spéciales pour jeux de casinos).<br />
isothermiques montés ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules de
verre).<br /> 98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont
l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion de
ampoules en verre).<br />
2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le 2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le
transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179488
###### I : Taux réduit ###### I : Taux réduit
- [B : Hôtels de tourisme et villages de vacances](b)
- [C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles](c) - [C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles](c)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006191550
---
###### B : Hôtels de tourisme et villages de vacances
- [Article 30](article_30.md)

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006301296
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0030AGXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/12/LEGIARTI000006301296.xml
---
###### Article 30
1. Pour l'application du a de l'article 279 du code général des impôts la base
d'imposition au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée est constituée par
les trois quarts du prix de pension ou de demi-pension.<br />
2. Pour l'application du 1, les prix de pension et de demi-pension sont diminués
le cas échéant de la fraction représentative de prestations autres que la
nourriture et le logement.<br />
3 et 4 (Abrogés).

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@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179455
###### II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme ###### II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme
- [Article 2](article_2.md)
- [Article 2 bis](article_2_bis.md) - [Article 2 bis](article_2_bis.md)
- [Article 3 bis](article_3_bis.md) - [Article 3 bis](article_3_bis.md)

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@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: PERIME
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01 Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 1981-07-01 Date de fin: 2014-05-30
Identifiant: LEGIARTI000006301169 Identifiant: LEGIARTI000006301170
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0002AAXXXXXAA Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0002AAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/11/LEGIARTI000006301169.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/11/LEGIARTI000006301170.xml
--- ---
###### Article 2 ###### Article 2
@ -13,9 +13,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/11/LEGIARTI000006301169.xml
Les établissements de banque ou de crédit effectuant des prêts à moyen ou à long Les établissements de banque ou de crédit effectuant des prêts à moyen ou à long
terme ainsi que les sociétés autorisées à faire des opérations de crédit foncier terme ainsi que les sociétés autorisées à faire des opérations de crédit foncier
sont admis à constituer en franchise d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sont admis à constituer en franchise d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les
sociétés dans les conditions prévues aux articles 3, 3 bis et 4, une provision sociétés dans les conditions prévues à l'article 3 bis, une provision destinée à
destinée à faire face aux risques particuliers afférents à ces prêts ou faire face aux risques particuliers afférents à ces prêts ou opérations.<br />
opérations.<br />
Il ne peut être constitué de provision pour les crédits dont le risque n'incombe Il ne peut être constitué de provision pour les crédits dont le risque n'incombe
pas à l'établissement. pas à l'établissement.