LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978

Abrogation de l'article 54 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000704549
Ancien identifiant: 1LX9771467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/45/JORFTEXT000000704549.xml
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République française 1981-07-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 1981-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006301757
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159ALXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/17/LEGIARTI000006301757.xml
Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 1982-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006301758
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159ALXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/17/LEGIARTI000006301758.xml
---
###### Article 159 AJ
@ -18,29 +18,26 @@ NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-05 Par quintal F Tall Oil (résine
liquide) :<br />
- A Brut 0,3 - B Autre 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-07
Essence de térébentine, essence de bois de pin ou essence de pin, essence de
Essence de térébenthine, essence de bois de pin ou essence de pin, essence de
papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques, etc. :<br />
- A Essence de térébentine 0,3 - B Essence de papeterie au sulfate, dipentène
- A Essence de térébenthine 0,3 - B Essence de papeterie au sulfate, dipentène
brut 0,3 - C Autres :<br />
- huiles de pin 0,3 - autres essences et solvants terpéniques provenant de la
distillation ou d'autres traitements de conifères ; essence de papeterie au
bisulfite 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-08 Colophanes et
acides résiniques et leurs dérivés autres que les gommes esters du 39-05 ;
essence de résine et huile de résine :<br />
essence de colophane et huiles de colophane.<br />
- A Colophane (y compris les produits dits brais résineux) 0,7 - B Essence de
résine et huile de résine 0,7 - C Autres (y compris les dérivés des acides
résiniques et des colophanes) 0,7 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION :<br />
Ex 38-09 B Poix végétales ; poix de brasserie, liants pour noyaux de fonderie, à
base de résineux naturels :<br />
Ex B Liants pour noyaux de fonderie à base de produits résineux naturels 0,7
NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION :<br />
Ex 38-09 B Liants pour noyaux de fonderie à base de produits résineux naturels
0,7 Ex B NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION :<br />
Ex 39-05 Résines naturelles, modifiées par fusion ;<br />
Résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou
résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou
d'acides résiniques (gommes esters), etc. Ex B Gommes esters 0,7.

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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162449
###### BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*.
- [Article 2](article_2.md)
- [Article 4 C bis](article_4_c_bis.md)
- [Article 4 J](article_4_j.md)
- [Article 4 K](article_4_k.md)

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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162460
###### CALCUL DE LA TAXE
- [Article 30](article_30.md)
- [Article 31 A](article_31_a.md)

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@ -1,27 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 1981-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006301295
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0030AGXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/12/LEGIARTI000006301295.xml
---
###### Article 30
1. Pour l'application de l'article 279-a du code général des impôts la base
d'imposition au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée est constituée par
les trois quarts du prix de pension ou de demi-pension.<br />
2. Pour l'application du 1, les prix de pension et de demi-pension sont diminués
le cas échéant de la fraction représentative de prestations autres que la
nourriture et le logement.<br />
3. Les villages de vacances agréés visés à l'article 279-a du code général des
impôts sont ceux qui ont fait l'objet d'une décision de classement en
application des dispositions du décret no 68-476 du 25 mai 1968.<br />
4. Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée est applicable dans les
conditions prévues aux 1 et 2, aux opérations réalisées à compter de la date de
la décision de classement.

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 1981-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006301342
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301342.xml
Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 1984-11-16
Identifiant: LEGIARTI000006301343
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301343.xml
---
###### Article 50 duodecies
@ -16,28 +16,35 @@ Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la
taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :<br />
NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------
d'importation -------- Ex 15-07 ex D Huile de lin.<br />
d'importation -------- Ex 15-07 D Huile de lin.<br />
25-06 Sables naturels de toutes espèces.<br />
25-05 Sables naturels de toutes espèces.<br />
Ex 25-13 A Pierre ponce.<br />
Ex 25-13 Pierre ponce.<br />
25-14 Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage.<br />
Ex 25-15 A et B Marbres, traversins et autres pierres calcaires d'une densité
apparente supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.<br />
Ex 25-15 Marbres, travertins et autres pierres calcaires d'une densité apparente
supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.<br />
25-16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de
construction bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.<br />
Ex 25-17 Silex ; pierres concassées, macadam et tarmacadam, cailloux et graviers
des types généralement utilisés pour l'empierrement des routes et des voies
ferrées, ballast, bétonnage ; galets, granulés, éclats et poudres des pierres
des n° 25-15 et 25-16. 25-20 Gypse, anhydrite et plâtres.<br />
Ex 25-17 Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers,
macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour
l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autresballasts ;<br />
silex et galets, même traités thermiquement ; granulés et éclats (même traités
thermiquement) et poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16.<br />
25-20 Gypse, anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles
quantités d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres
spécialement préparés pour l'art dentaire.<br />
25-21 Castines et pierres à chaux ou à ciment.<br />
25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte) et chaux hydraulique.<br />
25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de
l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium.<br />
25-23 Ciments hydrauliques, y compris les ciments non pulvérisés, dits
"clinkers", même colorés.<br />
@ -51,12 +58,11 @@ Ex 27-08 Brai.<br />
schistes et sables bitumeux ; roches asphaltiques.<br />
Ex 27-16 A Mastics bitumeux autres.<br />
Ex 27-16 Mastics bitumeux.<br />
Ex 28-19 Oxyde de zinc (blanc de zinc).<br />
Ex 28-27 Minium et mine-orange. Chapitre 31 Engrais et tous produits destinés à
être utilisés comme engrais.<br />
Ex 28-27 Minium et mine-orange. Chapitre 31 Engrais.<br />
32-07 Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux
utilisés comme "luminophores". Ex 32-09 A Pigments broyés, vernis, peintures.<br />
@ -82,18 +88,17 @@ Ex 40-11 B Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.
Ex 44-09 Pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement.<br />
44-11 Plaques pour constructions et pâte à papier, en bois défibrés ou en
végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou
artificielles ou d'autres liants similaires.<br />
44-11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même
agglomérées avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants
organiques.<br />
Ex 44-12 Laine (paille ou fibre) de bois destinée à la construction.<br />
44-13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées),
rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.<br />
44-14 Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées, d'une
épaisseur égale ou inférieure à 5 millimètres, même renforcées sur une face de
papier ou de tissu.<br />
44-14 Feuilles de placage en bois, pour contreplaqués, d'une épaisseur égale ou
inférieure à 5 millimètres.<br />
44-15 à 44-18 Panneaux et tous articles visés aux numéros ci-contre.<br />
@ -101,7 +106,7 @@ Ex 44-19 Baguettes et moulures en bois pour conduites électriques.<br />
44-23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et
constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions
démontables en bois.<br />
préfabriqués en bois.<br />
Ex 44-28 D Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de
clôture.<br />
@ -109,8 +114,8 @@ clôture.<br />
Ex 45-04 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège
aggloméré, mi-ouvré.<br />
Ex 48-07 Papiers et crtons goudronnés, bitumés ou asphaltés, avec ou sans armure
textile.<br />
Ex 48-07 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, avec ou sans
armure textile<br />
68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles
(autres que l'ardoise).<br />
@ -131,20 +136,18 @@ compris les ouvrages en ciment de laitier ou en "granito".<br />
68-12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires.<br />
69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en terres
d'infusoires, kieselgur, farines siliceuses, fossiles et autres terres
siliceuses analogues.<br />
69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines
siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur,
tripolite, diatomite, etc.).<br />
69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction,
réfractaires.<br />
69-04 Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et
éléments similaires).<br />
réfractaires. 69-04 69-04 Briques de construction (y compris les hourdis,
cache-poutrelles et éléments similaires).<br />
69-05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres
poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.).<br />
69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisation et usages
69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages
similaires.<br />
69-07 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni
@ -173,8 +176,8 @@ coquilles.<br />
Ex 70-20 A Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.<br />
Ex 73-01 à 73-19 Fers, fontes et aciers des catégories indiquées à ces numéros
et destinés uniquement à la construction.<br />
Ex 73-01 à Ex 73-19 Fers, fontes et aciers des catégories indiquées à ces
numéros et destinés uniquement à la construction.<br />
73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes,
joints, manchons, brides, etc.).<br />
@ -183,9 +186,9 @@ joints, manchons, brides, etc.).<br />
constructions, etc., en fonte, fer ou acier.<br />
73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes
matières, en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou
calorifuge.<br />
matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier
d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou
thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.<br />
73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou
d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.<br />
@ -193,15 +196,17 @@ d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.<br />
73-26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard
de fer ou d'acier.<br />
73-27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fil de fer ou d'acier, tôle
ou bande déployée en fer et en acier.<br />
73-27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fil de fer ou d'acier, tôles
ou bandes déployées en fer et en acier.<br />
73-29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.<br />
73-31 A et ex B Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et
biseautées, pitons et crochets en fer, fonte ou acier, même avec tête en autre
matière à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre. Ex 73-32 A et B Tire-fond (de
voies et autres) ; autres articles de boulonnerie et de visserie.<br />
Ex 73-31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées,
pitons et crochets en fer, fonte ou acier, même avec tête en autre matière à
l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.<br />
73-32 Tire-fond (de voies et autres) ; autres articles de boulonnerie et de
visserie.<br />
Ex 73-38 Articles sanitaires en fonte, fer ou acier, destinés à la construction
(éléments fixes uniquement).<br />
@ -226,9 +231,9 @@ brides etc.).<br />
74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion
des articles isolés pour l'électricité.<br />
74-11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages
et treillis, en fils de cuivre ; treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés
à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.<br />
Ex 74-11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin),
grillages et treillis, en fils de cuivre ; treillis d'une seule pièce, en
cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.<br />
Ex 74-19 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre ; réservoirs, cuves et
autres récipients analogues en cuivre, sans dispositifs mécaniques ou
@ -240,14 +245,15 @@ Ex 75-04 A Tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en alliag
de nickel contenant plus de 10 % et moins de 50 % de nickel, destinés à la
construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.<br />
75-04 B Accessoires de tuyauterie en nickel, allié ou non.<br />
75-04 B Accessoires de tuyauterie.<br />
Ex 75-06 B Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une
seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une band incisée et déployée.<br />
seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.<br />
Ex 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium allié.<br />
Ex 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium allié.<br />
Ex 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium allié d'une épaisseur
de plus de 0,20 millimètres.<br />
Ex 76-06 Tubes, tuyaux et barres creuses en aluminium allié.<br />
@ -259,12 +265,12 @@ construction en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes etc., en aluminium,
préparés en vue de leur utilisation dans la construction.<br />
76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes
matières, en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou
calorifugé.<br />
matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une
contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques,
même avec revêtementintérieur ou calorifuge.<br />
76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à
l'exclusion des articles isolés pour l'élctricité.<br />
l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.<br />
Ex 76-16 D Toiles métalliques, grillages et treillis en fils d'aluminium ;
treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
@ -284,8 +290,8 @@ construction.<br />
79-04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires
de tuyauterie, en zinc.<br />
79-06 Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour
le bâtiment.<br />
79-06 A Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc,
pour le bâtiment.<br />
Ex 79-06 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule
pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; autres
@ -308,7 +314,7 @@ utilisés dans la construction.<br />
Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.<br />
Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n°
84-01 A et C.<br />
84-01.<br />
Ex 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air ; générateurs
d'acétylène et générateurs similaires.<br />
@ -318,11 +324,10 @@ d'acétylène et générateurs similaires.<br />
84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs
chaudières.<br />
84-06 A, C et ex D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à
Ex 84-06 A, C et D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à
combustion interne et leurs parties et pièces détachées.<br />
84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y
compris leurs régulateurs.<br />
84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques.<br />
Ex 84-08 Moteurs à vent ou éoliens et moteurs à air (ou à autre gaz) comprimé et
leurs parties et pièces détachées.<br />
@ -340,8 +345,7 @@ Ex 84-11 A Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs,
moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage
industriel ou agricole.<br />
84-11 C Ventilateurs (autres que ceux du n° 85-06), leurs parties et pièces
détachées.<br />
84-11 C Ventilateurs et similaires.<br />
84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des
appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.<br />
@ -352,7 +356,7 @@ appareils pour la production du froid.<br />
Ex 84-17 F Dispositifs aérothermes et dispositifs aéroréfrigérants pour le
conditionnement de l'air ; séchoirs.<br />
84-18 Machines et appareils centrifuges ;<br />
84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;<br />
appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.<br />
@ -370,27 +374,29 @@ extincteurs chargés ou non.<br />
84-42 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre, à usage industriel, à
l'exclusion de ceux à usage domestique.<br />
84-43 et 84-44 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières, machines à couler,
laminoirs, trains et cylindres de laminoirs.<br />
84-43 à 84-48 Machines et pièces détachées reprises aux numéros ci-contre.<br />
84-45 à 84-48 Machines-outils et leurs pièces détachées.<br />
84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur incorporé (autre
qu'électrique), pour emploi à la main.<br />
84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique
incorporé pour emploi à la main.<br />
84-50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe
artificielle.<br />
84-53 Machines à statistiques et similaires à cartes perforées.<br />
Ex 84-53 Machines à statistiques et similaires à cartes perforées.<br />
84-56 et 84-57 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre.<br />
Ex 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole.<br />
84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles.<br />
84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles, des types utilisés pour les
métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les
matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les
matières plastiques artificielles.<br />
84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires.<br />
84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
détenteurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
réservoirs, cuves et autres contenants similaires.<br />
84-62 Roulements de tous genres.<br />
@ -407,12 +413,21 @@ et 87-03 ci-après.<br />
Ex 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins
mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 84, à
usage industriel ou agricole.<br />
usage industriel ou agricole ne comportant pas de connexions électriques, de
parties, isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres
caractéristiques électriques.<br />
85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, transformateurs
et convertisseurs statiques ; bobines à réaction et selfs.<br />
85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ou statiques
statiques (redresseurs, etc.) ;<br />
85-02 Appareils et dispositifs repris au numéro ci-contre.<br />
transformateurs ; bobines de réactance et selfs.<br />
85-02 Electro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux,
mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de
fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins
électromagnétiques ;<br />
têtes de levage électromagnétiques.<br />
85-04 Accumulateurs électriques.<br />
@ -421,8 +436,8 @@ emploi à la main. 85-11 A Fours électriques industriels ou de laboratoires, y
compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou
par pertes diélectriques.<br />
85-11 B Machines et appareils à souder, braser ou couper, pour toutes
matières.<br />
85-11 B Machines et appareils électriques ou à laser à souder, braser ou
couper.<br />
Ex 85-15 A Appareils émetteurs et appareils émetteurs- récepteurs de
radiotéléphonie, radiotélégraphie, radio-diffusion et télévision.<br />
@ -441,20 +456,19 @@ public.<br />
85-19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs,
commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de
jonction, etc.) ;<br />
résistances non chauffantes (y compris les lampes à résistance), potentiomètres
et rhéostats ; régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance,
par inductance, à contacts vibrants ou à moteur ; tableaux de commande ou de
distribution.<br />
commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de
courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non
chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
commande ou de distribution.<br />
85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et
similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
munis ou non de pièces de connexion.<br />
85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour
usages électriques ou électrotechniques.<br />
usages électriques ou électrotechniques tels que balais pour machines
électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours,
appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc..<br />
85-25 Isolateurs en toutes matières.<br />
@ -466,7 +480,7 @@ l'exclusion des isolateurs du n° 85-25.<br />
85-27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
isolés intérieurement.<br />
85-28 Parties et pièces détachées électrique de machines et appareils, non
85-28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non
dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 85.<br />
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation
@ -490,22 +504,27 @@ Ex 87-05 Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules repris aux n° 87-0
Ex 87-14 B Remorques pour le transport des marchandises.<br />
88-02 et 88-03 B Aérodynes, parties et pièces détachées d'aérodynes.<br />
Ex 88-02 et 88-03 B Aérodynes, parties et pièces détachées d'aérodynes.<br />
89-05 Engins flottants divers.<br />
90-14 Tous instruments et appareils repris à ce numéro.<br />
90-14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de
nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime,
fluviale ou aérienne) de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles,
télémètres.<br />
90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques.<br />
90-24 Tous appareils et instruments repris à ce numéro.<br />
90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures,
tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,
débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du
n° 90-14.<br />
Ex 90-26 Compteurs d'eau ; compteurs d'électricité.<br />
Ex 90-28 Instruments et appareils pour la mesure, la vérification et le contrôle
de grandeurs électriques ; instruments et appareils dont la méthode
opérationnelle a son principe dans un phénomène électrique variable avec le
facteur recherché.<br />
Ex 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de
vérification et de contrôle.<br />
II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-07) et le
riz (10-06).

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 1981-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006301336
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ARXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301336.xml
Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 1988-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006301337
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ARXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301337.xml
---
###### Article 50 undecies
@ -13,7 +13,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301336.xml
1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et
touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la
Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la
valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit ... :<br />
valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :<br />
NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane -------------
d'importation --------- Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non
@ -23,8 +23,7 @@ etc.) ;<br />
articles en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé (fils textiles
imprégnés ;<br />
adhésifs sur tout support, même sur support de caoutchouc naturel ou
synthétique, vulcanisé ; disques, rondelles, etc.).<br />
adhésifs ; disques, rondelles, etc.).<br />
Ex 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de
textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non
@ -40,7 +39,7 @@ Ex 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir :<br />
signets, etc.).<br />
Ex 44-22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en
bois, et leurs parties autres que celles du n° 44-08, montés.<br />
bois, et leurs parties montés.<br />
44-24 Ustensiles de ménage en bois.<br />
@ -67,8 +66,7 @@ Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :<br />
soie (bourrette).<br />
51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y
compris les tissus de monofils, de lames ou de formes similaires des n° 51-01 ou
51-02).<br />
compris les tissus de monofils, ou de lames des n° 51-01 ou 51-02).<br />
52-02 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles
métallisés du n° 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages
@ -86,7 +84,7 @@ similaires.<br />
55-09 Autres tissus de coton.<br />
56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues.<br />
56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues.<br />
57-10 Tissus de jute.<br />
@ -107,7 +105,7 @@ articles des n° 55-08 et 58-05.<br />
58-08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis.<br />
58-09 Tulles, guipures-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ;
58-09 Tulles, tulles-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ;
dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.<br />
58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.<br />
@ -117,12 +115,12 @@ dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.<b
couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières
textiles, découpés ou non.<br />
59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonnetterie) 59-12 Autres tissus
imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelie ou
59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonneterie) 59-12 Autres tissus
imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelier ou
usages analogues.<br />
59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques élastiques formés de matières
textiles associées à des fils de caoutchouc.<br />
59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques formés de matières textiles
associées à des fils de caoutchouc.<br />
59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec
armatures ou accessoires en autres matières.<br />
@ -159,12 +157,15 @@ Ex 66-03 Parties, garnitures et accessoires pour articles du n° 66-01 ;<br />
- Ex C. Mâts ou manches.<br />
68-07 Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales
similaires ; vermiculit expansée, argile expansée, et produits minéraux
similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages
calorifuges ou acoustiques, à l'exclusion de ceux des n° 68-12 68-13 et du
chapitre 69.<br />
similaires ;<br />
69-09 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ;
vermiculite expansée, argile expansée, et produits minéraux similaires expansés
;<br />
mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques,
à l'exclusion de ceux des n° 68-12 et 68-13 du chapitre 69.<br />
68-07 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ;
auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et
autres récipients similaires de transport ou d'emballage.<br />
@ -195,7 +196,7 @@ plaqués ou doublés de métaux précieux :<br />
transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier.<br />
73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés
accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudière à foyer,
accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer,
chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types servant à des
usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer
ou acier.<br />
@ -231,21 +232,13 @@ revêtement intérieur ou calorifuge.<br />
- Autres.<br />
Ex 75-06 Autres ouvrages en nickel :<br />
Ex 75-06 B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique en nickel.<br />
- Ex B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique.<br />
76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties,
en aluminium.<br />
Ex 76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs
parties, en aluminium :<br />
- Réchauds et appareils similaires pour la cuisson et le chauffage.<br />
- Autres.<br />
Ex 76-16 Autres ouvrages en aluminium :<br />
- Ex D Récipient du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300
litres au moins.<br />
Ex 76-16 D Récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de
300 litres au moins, en aluminium.<br />
78-03 Tables, feuilles et bandes, en plomb, d'un poids au mètre carré de plus de
1.700 kilogrammes.<br />
@ -263,8 +256,8 @@ Ex 80-06 Autres ouvrages en étain :<br />
Ex 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris
dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder,
forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers
montés.<br />
forges portatives, meules avec bâtis à main ou à pédale et diamants de
vitriers.<br />
82-08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée, et autres appareils mécaniques
des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer,
@ -273,8 +266,6 @@ kilogrammes au moins.<br />
Ex 82-09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée ;<br />
couteaux non fermants.<br />
82-12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames.<br />
Ex 82-13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses,
@ -299,17 +290,15 @@ lampes.<br />
plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes
diverses, en métaux communs.<br />
Ex 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :<br />
Ex 84-06 B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations.<br />
- Ex B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations.<br />
- Ex C Moteurs pour automobiles et motocycles.<br />
Ex 84-06 C Moteurs pour automobiles et motocycles.<br />
84-15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
électrique ou autre.<br />
Ex 84-19 - A et Ex B Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans
dispositif de séchage.<br />
Ex 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans dispositif de
séchage.<br />
Ex 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances
à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un
@ -327,13 +316,13 @@ blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages
en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et
presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) :<br />
- Machines et appareils pour le levage, le nettoyage, le séchage, le
- Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le
blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages
en matières textiles ;<br />
machines et appareils de blanchisserie.<br />
84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, ect.), y compris
84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris
les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines.<br />
84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ;
@ -352,7 +341,7 @@ perforer et à agrafer, etc.).<br />
l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste,
cigarettes, chocolat, comestibles, etc..<br />
Ex 85-01 Machines génératrices, moteurs, etc. - Groupes électrogènes.<br />
Ex 85-01 Groupes électrogènes.<br />
85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique.<br />
@ -363,14 +352,11 @@ chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils
électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que
celles du n° 85-24.<br />
Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y
compris les appareils de télécommunication par courant porteur :<br />
- B. Autres appareils (y compris les téléimprimeurs, émetteurs-récepteurs).<br />
Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil,
autres que les appareils de télécommunication par courant porteur.<br />
85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils
d'amplification du son).<br />
de basse fréquence.<br />
Ex 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
radiotélégraphie ;<br />
@ -382,14 +368,11 @@ radiotélécommande :<br />
- A. III Appareils récepteurs.<br />
Ex 87-02 Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes ou
des marchandises :<br />
Ex 87-02 A Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de
sept places assises.<br />
- Ex A. Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de sept
places assises.<br />
87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des
malades, leurs parties et pièces détachées.<br />
87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants ;
leurs parties et pièces détachées.<br />
Ex 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ;
leurs parties et pièces détachées :<br />
@ -404,15 +387,11 @@ autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) :<br />
- Projecteurs.<br />
Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à
mouvement autre que de montre :<br />
Ex A. et ex B. Pendulettes et réveils pesant 1 kilogramme ou moins.<br />
- Ex A. et ex B. Autres.<br />
mouvement autre que de montre.<br />
91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
moteur synchrone, enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
minutiers, compteurs de secondes, etc..<br />
moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
minutiers, compteurs de secondes, etc.).<br />
92-01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres
instruments à cordes à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes).<br />
@ -422,15 +401,16 @@ et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.).<br />
Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et
de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les
tourne-fils, avec ou sans lecteur de son.<br />
94-01 à 94-04 Tous produits repris au chapitre 94.<br />
tourne-fils, avec ou sans lecteur de son. 94-01 à 94-04 Tous produits repris au
chapitre 94.<br />
97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement
pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables
spéciales pour jeux de casinos). 98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients
isothermiques montés ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules de
verre).<br />
spéciales pour jeux de casinos).<br />
98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont
l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion de
ampoules en verre).<br />
2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le
transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179488
###### I : Taux réduit
- [B : Hôtels de tourisme et villages de vacances](b)
- [C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles](c)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006191550
---
###### B : Hôtels de tourisme et villages de vacances
- [Article 30](article_30.md)

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006301296
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0030AGXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/12/LEGIARTI000006301296.xml
---
###### Article 30
1. Pour l'application du a de l'article 279 du code général des impôts la base
d'imposition au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée est constituée par
les trois quarts du prix de pension ou de demi-pension.<br />
2. Pour l'application du 1, les prix de pension et de demi-pension sont diminués
le cas échéant de la fraction représentative de prestations autres que la
nourriture et le logement.<br />
3 et 4 (Abrogés).

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@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179455
###### II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme
- [Article 2](article_2.md)
- [Article 2 bis](article_2_bis.md)
- [Article 3 bis](article_3_bis.md)

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
État: PERIME
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 1981-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006301169
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0002AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/11/LEGIARTI000006301169.xml
Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 2014-05-30
Identifiant: LEGIARTI000006301170
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0002AAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/11/LEGIARTI000006301170.xml
---
###### Article 2
@ -13,9 +13,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/11/LEGIARTI000006301169.xml
Les établissements de banque ou de crédit effectuant des prêts à moyen ou à long
terme ainsi que les sociétés autorisées à faire des opérations de crédit foncier
sont admis à constituer en franchise d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les
sociétés dans les conditions prévues aux articles 3, 3 bis et 4, une provision
destinée à faire face aux risques particuliers afférents à ces prêts ou
opérations.<br />
sociétés dans les conditions prévues à l'article 3 bis, une provision destinée à
faire face aux risques particuliers afférents à ces prêts ou opérations.<br />
Il ne peut être constitué de provision pour les crédits dont le risque n'incombe
pas à l'établissement.