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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006146928
<h1>Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées</h1>
- [Section 0I : Taxes foncières](section_0i/README.md)
- [Section IV : Autres impositions](section_iv/README.md)
- [Section II : Taxe professionnelle](section_ii/README.md)
- [Section III : Commission consultative départementale des évaluations foncières](section_iii/README.md)

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@ -0,0 +1,9 @@
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Date de début: 2005-09-18
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006162421
---
<h1>Section 0I : Taxes foncières</h1>
- [Article 121-0 AA](article_121-0_aa.md)

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-09-18
Date de fin: 2013-06-07
Identifiant: LEGIARTI000006300851
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0121CBXXXXXCA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/08/LEGIARTI000006300851.xml
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<h1>Article 121-0 AA</h1>
I. - Pour l'application du a du 4° de l'article 310-0 H de l'annexe II au code
général des impôts, les énergies renouvelables prises en compte sont :<br />
a. L'énergie solaire, la biomasse, la géothermie, l'énergie éolienne ;<br />
b. L'énergie issue des systèmes thermodynamiques ou de production combinée de
chaleur et d'énergie ;<br />
c. L'énergie issue des réseaux de distribution de chaleur bénéficiant du
classement visé par l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative
aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur.<br />
II. - Pour l'application du b du 4° de l'article 310-0 H de l'annexe II au code
général des impôts, les matériaux renouvelables pris en compte sont le bois et
les matériaux d'origine végétale et animale.<br />
III. - Pour l'application du a du 5° de l'article 310-0 H de l'annexe II au code
général des impôts, les matériels économes en eau pris en compte sont les
réservoirs de w.-c. d'une contenance inférieure à six litres d'eau avec système
de chasse à double commande ou à interruption.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000886864?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
CREATION source Arrêté 2005-09-16 art. 1 JORF 18 septembre 2005
</li>
<li>
CITATION source CGIAN2 310-0 H
</li>
<li>
HISTO source Edition du 1er janvier 2006
</li>
<li>
1980-07-15 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000886864?vers=git&vers=legifrance">Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur</a>
</li>
</ul>
</details>