<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030058389?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-30</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033445691?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037560107?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032965274?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-30 au 2016-11-23</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049269081?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034542539?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
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<h2>Textes faisant référence au texte</h2>
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000029925469?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l'article 151 du code général des impôts, annexe 4, fixant la date à partir de laquelle la retenue opérée dans les cercles au profit de la cagnotte des jeux dits « de cercle » est enregistrée sur une machine automatique et les modalités d'emploi de cette machine</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000029930601?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l'article 151 du code général des impôts, annexe 4, fixant la date à partir de laquelle la retenue opérée dans les cercles au profit de la cagnotte des jeux dits « de cercle » est enregistrée sur une machine automatique et les modalités d'emploi de cette machine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000029925476?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles</a> CITATION source