Code général des impôts, annexe III
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1986-02-16 00:00:00 +01:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE 1985-12-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°86-91 du 21 janvier 1986 RELATIF AU PAIEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1673 DU CODE GENERAL DES IMPOTS 1986-01-22 00:00:00 +01:00
livre_premier Loi n°85-1404 du 30 décembre 1985 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1985 1985-12-31 00:00:00 +01:00
recouvrement_de_l_impot Décret n°86-91 du 21 janvier 1986 RELATIF AU PAIEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1673 DU CODE GENERAL DES IMPOTS 1986-01-22 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1986-02-16 !!! 1986-02-16 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1950-04-30 2999-01-01 LEGITEXT000006069574 CGIMPO30 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069574.xml

Code général des impôts, annexe III

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