Code général des impôts, annexe III
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République française 94779fff6a Décret n°86-744 du 21 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSACTIONS SUR L'OR
LES DISPOSITIONS DU DECRET 81888 DU 30-09-1981 SONT ABROGEES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000885551
Ancien identifiant: 1DX986744
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/55/JORFTEXT000000885551.xml
1986-05-22 00:00:00 +02:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Décret n°86-744 du 21 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSACTIONS SUR L'OR 1986-05-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°86-585 du 14 mars 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE 1986-03-19 00:00:00 +01:00
livre_premier Décret n°86-567 du 14 mars 1986 RELATIF AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES 1986-03-18 00:00:00 +01:00
recouvrement_de_l_impot Décret n°86-585 du 14 mars 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE 1986-03-19 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md !!! Texte non trouvé 1986-02-16 !!! 1986-02-16 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1950-04-30 2999-01-01 LEGITEXT000006069574 CGIMPO30 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069574.xml

Code général des impôts, annexe III

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