Code général des impôts, annexe III
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1977-12-30 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°76-394 du 6 mai 1976 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (ETABLISSEMENT PUBLIC DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE) 1976-05-07 00:00:00 +02:00
livre_premier Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎ 1975-12-31 00:00:00 +01:00
recouvrement_de_l_impot !!! Texte non trouvé 1977-12-30 !!! 1977-12-30 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md !!! Texte non trouvé 1977-12-30 !!! 1977-12-30 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1950-04-30 2999-01-01 LEGITEXT000006069574 CGIMPO30 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069574.xml

Code général des impôts, annexe III

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