Décret n°91-441 du 14 mai 1991 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 86 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 ET RELATIF AU CREDIT D'IMPOT AU TITRE DES DEPENSES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
LES ART. 49-SEPTIES-P,49-SEPTIES-Q ET 49-SEPTIES-R DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS SONT ABROGES POUR LE CALCUL DU CREDIT D'IMPOT AFFERENT AUX ANNEES 1991 ET SUIVANTES. APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES FIGURANT AU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL. POUR L'APPLICATION DU C DU II DE L'ART. 244-QUATER-C DU CODE,LE NOMBRE DE SALARIES DE L'ENTREPRISE EST CALCULE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 235-TER-D DU MEME CODE (SEUIL DE 50 SALARIES EN DESSOUS DUQUEL LES ENTREPRISES BENEFICIENT D'UNE MAJORATION DE LEUR CREDIT D'IMPOT). IL EST INSERE APRES LE PREMIER ALINEA DU I DE L'ART. 49-SEPTIES-U DE L'ANNEXE III AUDIT CODE UN ALINEA: LES ENTREPRISES QUI N'ONT PAS EXERCE L'OPTION PREVUE AU PREMIER ALINEA PEUVENT OPTER POUR LE CREDIT D'IMPOT AU TITRE DES ANNEES 1991 A 1993 AU PLUS TARD LA DATE LIMITE DE DEPOT DE LA DECLARATION DE RESULTAT DU PREMIER EXERCICE CLOS A COMPTER DU 31-12-1991. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000504340 NOR: BUDF9110036D Ancien identifiant: 1DX991441 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/43/JORFTEXT000000504340.xml
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@ -6,9 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162219
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###### Section V bis : Crédit d'impôt pour dépenses de formation.
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- [Article 49 septies P](article_49_septies_p.md)
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- [Article 49 septies Q](article_49_septies_q.md)
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- [Article 49 septies R](article_49_septies_r.md)
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- [Article 49 septies S](article_49_septies_s.md)
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- [Article 49 septies T](article_49_septies_t.md)
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- [Article 49 septies U](article_49_septies_u.md)
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@ -1,23 +0,0 @@
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1988-04-26
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Date de fin: 1991-05-16
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Identifiant: LEGIARTI000006298505
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Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0049BIXXXXXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/85/LEGIARTI000006298505.xml
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###### Article 49 septies P
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Les dépenses visées au I de l'article 244 quater C du code général des impôts
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sont celles qui sont exposées au profit des salariés de l'entreprise et qui ont
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pour objet :<br />
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a) De faciliter leur accès à un premier ou à un nouvel emploi ;<br />
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b) De leur permettre d'acquérir une qualification plus élevée ou de parfaire une
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qualification ;<br />
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c) De réduire les risques d'inadaptation de leur qualification à l'évolution des
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techniques et des structures de l'entreprise.
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1988-04-26
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Date de fin: 1991-05-16
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Identifiant: LEGIARTI000006298506
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Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0049BJXXXXXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/85/LEGIARTI000006298506.xml
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###### Article 49 septies Q
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Les dépenses de personnel visées aux a et d du II de l'article 244 quater C du
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code général des impôts comprennent les rémunérations versées, les cotisations
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de sécurité sociale y afférentes à la charge de l'employeur et les charges
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légales, à l'exception des impôts et taxes, assises sur ces rémunérations.<br />
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En ce qui concerne les salariés en formation, les rémunérations retenues sont,
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selon le cas, soit celles que les stagiaires ont effectivement perçues pendant
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la durée du stage, soit une fraction de la rémunération annuelle de chaque
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salarié ayant suivi un stage de formation. Cette fraction est déterminée en
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appliquant à la rémunération annuelle le rapport constaté entre le nombre
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d'heures de stage et le nombre total d'heures rémunérées dans l'année.
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1988-04-26
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Date de fin: 1991-05-16
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Identifiant: LEGIARTI000006298507
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Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0049BKXXXXXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/85/LEGIARTI000006298507.xml
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###### Article 49 septies R
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Les dépenses visées au c du II de l'article 244 quater C du code général des
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impôts sont celles qui sont exposées à raison d'opérations de formation
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exécutées au cours de l'année au titre de laquelle le crédit d'impôt est
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calculé. "
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1988-04-26
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Date de fin: 1991-05-16
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Identifiant: LEGIARTI000006298512
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Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0049BPXXXXXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/85/LEGIARTI000006298512.xml
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Date de début: 1991-05-16
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Date de fin: 1993-08-18
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Identifiant: LEGIARTI000006298513
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Ancien identifiant: FAADXXXXXXX0049BPXXXXXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/85/LEGIARTI000006298513.xml
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###### Article 49 septies U
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I. - Les entreprises doivent exercer l'option pour le crédit d'impôt afférent
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aux années 1988 à 1990 au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration
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de résultat du premier exercice clos à compter du 31 décembre 1988.<br />
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I. Les entreprises doivent exercer l'option pour le crédit d'impôt afférent aux
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années 1988 à 1990 au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de
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résultat du premier exercice clos à compter du 31 décembre 1988.<br />
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" Toutefois, les entreprises nouvelles et les entreprises qui exposent pour la
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Les entreprises qui n'ont pas exercé l'option prévue au premier alinéa peuvent
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opter pour le crédit d'impôt au titre des années 1991 à 1993 au plus tard à la
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date limite de dépôt de la déclaration de résultat du premier exercice clos à
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compter du 31 décembre 1991.<br />
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Toutefois, les entreprises nouvelles et les entreprises qui exposent pour la
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première fois des dépenses éligibles au crédit d'impôt-formation professionnelle
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devront opter au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de
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résultat du premier exercice clos à compter du 31 décembre de l'année au cours
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de laquelle l'entreprise a été créée ou a exposé pour la première fois des
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dépenses de cette nature.<br />
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" II. - Les entreprises qui ont opté pour le crédit d'impôt au titre des
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dépenses exposées au cours des années 1988 à 1990 peuvent reconduire leur option
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pour le crédit d'impôt au titre des dépenses de formation exposées au cours des
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années 1991 à 1993 au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de
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résultat du premier exercice clos à compter du 31 décembre 1991.<br />
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II. Les entreprises qui ont opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses
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exposées au cours des années 1988 à 1990 peuvent reconduire leur option pour le
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crédit d'impôt au titre des dépenses de formation exposées au cours des années
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1991 à 1993 au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de résultat
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du premier exercice clos à compter du 31 décembre 1991.<br />
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" III. - L'option résulte du dépôt de la déclaration spéciale prévue pour le
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calcul du crédit d'impôt-formation professionnelle qui devra être annexée à la
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III. L'option résulte du dépôt de la déclaration spéciale prévue pour le calcul
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du crédit d'impôt-formation professionnelle qui devra être annexée à la
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déclaration annuelle de résultat que les entreprises sont tenues de déposer en
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vertu des articles 53 A, 97 ou au 1 de l'article 223 du code général des impôts.
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Une copie de la déclaration spéciale est adressée, dans le même délai que celui
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qui est prévu pour le dépôt de la déclaration annuelle de résultat, à la
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délégation régionale à la formation professionnelle dont dépend l'entreprise. "
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délégation régionale à la formation professionnelle dont dépend l'entreprise.
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