Code général des impôts, annexe II
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République française de313be8ff Décret n°56-876 du 3 septembre 1956 TAXE SUR LES VOITURES DE TOURISME D'UNE PUISSANCE FISCALE SUPERIEURE A 16 CV
(APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 56639 DU 30 JUIN 1956)
CHAMP D'APPLICATION, TARIF ET VEHICULES EXONERES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877406
Ancien identifiant: 1DX956876
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/74/JORFTEXT000000877406.xml
1983-12-30 00:00:00 +01:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Décret n°56-876 du 3 septembre 1956 TAXE SUR LES VOITURES DE TOURISME D'UNE PUISSANCE FISCALE SUPERIEURE A 16 CV 1983-12-30 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°82-540 du 28 juin 1982 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1982 1982-06-29 00:00:00 +02:00
livre_premier Décret n°83-897 du 6 octobre 1983 APPORTANT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS DES ADAPTATIONS RENDUES NECESSAIRES PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2-VIII DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983 (821126 DU 29-12-1982) RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA NOTION DE CHEF DE FAMILLE 1983-10-09 00:00:00 +01:00
recouvrement_de_l_impot !!! Texte non trouvé 1983-06-08 !!! 1983-06-08 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981 1979-07-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1967-09-16 2999-01-01 LEGITEXT000006069569 CGIMPO20 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069569.xml

Code général des impôts, annexe II

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