code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française d64815b66b Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés
Application de l'article 38 de la Constitution ; de l'article 3 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986. Modification , du code général des impôts, du code du travail.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521956
Ancien identifiant: 1OR9861134
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521956.xml
1987-07-18 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Décret n°87-285 du 22 avril 1987 RELATIF A LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 1987-04-25 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés 1987-07-18 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n°86-548 du 14 mars 1986 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION AGREES 1986-03-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-903 du 5 octobre 1981 INSTITUTION JUSQU'AU 31-12-1982 D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE (CPDH) ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE (CETEHOR) 1979-07-01 00:00:00 +02:00