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République française d245e7d1fe Décret n° 2015-185 du 17 février 2015 relatif aux centres de gestion et associations agréés
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030255131
NOR: FCPE1419310D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/25/51/JORFTEXT000030255131.xml
2015-02-20 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Décret n° 2014-1520 du 16 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance 2014-12-19 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2015-34 du 16 janvier 2015 portant application de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte 2015-01-19 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2015-185 du 17 février 2015 relatif aux centres de gestion et associations agréés 2015-02-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-903 du 5 octobre 1981 INSTITUTION JUSQU'AU 31-12-1982 D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE (CPDH) ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE (CETEHOR) 1979-07-01 00:00:00 +02:00