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République française 5c0c4315b6 Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres de gestion agréés
Pour bénéficier de l’agrément prévu à l'article 1 de la loi n°74-1174 du 27 décembre 1974, les centres de gestion doivent remplir les conditions prévues aux articles 2 à 10 du présent décret.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000307540
Ancien identifiant: 1DX975911
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/75/JORFTEXT000000307540.xml
1979-01-25 00:00:00 +01:00
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premiere_partie LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978 1977-12-31 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres de gestion agréés 1979-01-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 77-1519 du 31 décembre 1977 relatif aux conditions d'agrément des associations ayant pour objet de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices 1978-01-04 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1967-09-16 2999-01-01 LEGISCTA000006084153

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt