Code général des impôts, annexe I
Find a file
République française 193b386f7a Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033478102
NOR: ECFD1612059D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/47/81/JORFTEXT000033478102.xml
2016-11-27 00:00:00 +01:00
livre_premier Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques 2016-11-27 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°88-766 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA DENATURATION DE L'ALCOOL A USAGE DE CARBURANT 1988-06-23 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1950-04-30 2999-01-01 LEGITEXT000006069568 CGIMPO10 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069568.xml

Code général des impôts, annexe I

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !