Décret n°79-200 du 5 mars 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES

LES ANNEXES AU PRESENT DECRET SONT PUBLIEES AU JO. NC. DU MEME JOUR
DISPOSITIONS APPLICABLES AU TOM
LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1980, DATE A LAQUELLE SERA ABROGE LE DECRET DU 27 décembre 1884 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 7 JUILLET 1881 SUR LA VERIFICATION DES ALCOOMETRES MODIFIE, SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000337222
Ancien identifiant: 1DX979200
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/72/JORFTEXT000000337222.xml
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@ -8,5 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006146640
- [PRODUCTION DES ALCOOLS.](production_des_alcools)
- [CIRCULATION.](circulation)
- [COMMERCE](commerce)
- [REGIMES PARTICULIERS.](regimes_particuliers)

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 2001-03-31
Identifiant: LEGISCTA000006161957
---
###### COMMERCE
- [Article 161](article_161.md)

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@ -1,26 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 2001-03-31
Identifiant: LEGIARTI000006293330
Ancien identifiant: FAABXXXXXXX0161AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/33/LEGIARTI000006293330.xml
---
###### Article 161
Toute opération de fabrication doit être précédée d'une déclaration, faite une
heure au moins à l'avance et énonçant : le numéro d'ordre des alambics ou
vaisseaux dans lesquels le versement doit être effectué ; la situation des
alambics ou vaisseaux s'ils n'ont pas été préalablement vidés ; les quantités
d'esprit en nature (volume, degré, alcool pur) à verser directement dans chacun
des alambics ou dans les vaisseaux servant aux opérations de fabrication ;
l'heure à laquelle commencera et l'heure à laquelle s'achèvera le versement des
alcools.<br />
A la fin de l'opération, la déclaration est complétée par l'indication du volume
total occupé par le liquide et les matières sur lesquelles il a été versé ainsi
que celle du degré alcoolique desdits produits.<br />
Il ne doit être fait aucun soutirage pendant l'heure qui suit le versement.

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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006161958
###### REGIMES PARTICULIERS.
- [Article 174](article_174.md)
- [Article 177](article_177.md)
- [Article 183](article_183.md)
- [Article 185](article_185.md)

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@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179177
###### II : Spiritueux composés - Déduction complémentaire.
- [Article 160](article_160.md)
- [Article 161](article_161.md)
- [Article 162](article_162.md)
- [Article 163](article_163.md)
- [Article 164](article_164.md)

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@ -0,0 +1,26 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 2001-03-31
Identifiant: LEGIARTI000006293331
Ancien identifiant: FAABXXXXXXX0161AAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/33/LEGIARTI000006293331.xml
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###### Article 161
Toute opération de fabrication doit être précédée d'une déclaration, faite une
heure à l'avance et énonçant : le numéro d'ordre des alambics ou vaisseaux dans
lesquels le versement doit être effectué ; la situation des alambics ou
vaisseaux s'ils n'ont pas été préalablement vidés ; les quantités d'esprit en
nature (volume, titre alcoométrique volumique, alcool pur) à verser directement
dans chacun des alambics ou dans les vaisseaux servant aux opérations de
fabrication ; l'heure à laquelle commencera et l'heure à laquelle s'achèvera le
versement des alcools.<br />
A la fin de l'opération, la déclaration est complétée par l'indication du volume
total occupé par le liquide et les matières sur lesquelles il a été versé ainsi
que celle du titre alcoométrique volumique desdits produits.<br />
Il ne doit être fait aucun soutirage pendant l'heure qui suit le versement.

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@ -9,6 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006191201
- [Article 166](article_166.md)
- [Article 167](article_167.md)
- [Article 169](article_169.md)
- [Article 174](article_174.md)
- [Article 176](article_176.md)
- [Article 178](article_178.md)
- [Article 179](article_179.md)

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01
Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 2001-03-31
Identifiant: LEGIARTI000006293336
Ancien identifiant: FAABXXXXXXX0174AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/33/LEGIARTI000006293336.xml
Identifiant: LEGIARTI000006293337
Ancien identifiant: FAABXXXXXXX0174AAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/33/LEGIARTI000006293337.xml
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###### Article 174
@ -13,8 +13,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/33/LEGIARTI000006293336.xml
Chez les dénaturateurs d'alcool par le procédé général, il est tenu un compte
d'alcool en nature.<br />
Ce compte est chargé en volume et en alcool pur déterminé au dixième de degré
:<br />
Ce compte est chargé en volume et en alcool pur déterminé à partir du titre
alcoométrique volumique lu estimé au dixième :<br />
1° Des quantités d'alcool régulièrement introduites dans l'établissement ;<br />