Code général des impôts
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1981-12-31 00:00:00 +01:00
assiette_et_liquidation Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980 1980-01-19 00:00:00 +01:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Loi n°81-1162 du 30 décembre 1981 RELATIVE A LA MISE EN HARMONISATION DU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES AVEC LA 2EME DIRECTIVE 7791 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LE 13-12-1976,RELATIVE A L'HARMONISATION DES LEGISLATIONS NATIONALES SUR LA CONSTITUTION DES SOCIETES,LE MAINTIEN ET LES MODIFICATIONS DE LEUR CAPITAL SOCIAL 1981-12-31 00:00:00 +01:00
benefices_de_l_exploitation_agricole Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant ‎les procédures fiscales (première partie : Législative)‎ 1979-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°81-941 du 17 octobre 1981 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE 1981-10-20 00:00:00 +01:00
livre_premier Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎ 1981-12-31 00:00:00 +01:00
recouvrement_de_l_impot Loi n°81-941 du 17 octobre 1981 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE 1981-10-20 00:00:00 +01:00
remises_et_transactions Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant ‎les procédures fiscales (première partie : Législative)‎ 1979-07-01 00:00:00 +02:00
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README.md Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant ‎les procédures fiscales (première partie : Législative)‎ 1979-07-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-02-14 2999-01-01 LEGITEXT000006069577 CGIMPO00 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069577.xml

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