Code général des impôts
Find a file
1988-12-22 00:00:00 +00:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot !!! Texte non trouvé 1988-12-22 !!! 1988-12-22 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987 1988-07-15 00:00:00 +00:00
livre_premier LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)‎ 1988-12-01 00:00:00 +00:00
recouvrement_de_l_impot Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 1988-07-15 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°87-416 du 17 juin 1987 SUR L'EPARGNE 1987-06-18 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-02-14 2999-01-01 LEGITEXT000006069577 CGIMPO00 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069577.xml

Code général des impôts

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte