code_general_des_impots/livre_premier/deuxieme_partie/titre_premier
République française e35f8fbd8f LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019347122
NOR: MTSX0813468L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/34/71/JORFTEXT000019347122.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2008-04-03 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 2008-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer 2001-03-31 00:00:00 +02:00
chapitre_premier LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer 2001-03-31 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1967-12-29 2999-01-01 LEGISCTA000006133852

Titre premier : Impositions communales