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LA PRESENTE LOI ADAPTE LA LEGISLATION RELATIVE AUX METAUX PRECIEUX NOTAMMENT EN RAISON DE LA REMISE EN PLACE DU MARCHE UNIQUE EUROPEEN QUI IMPOSE D'ASSURER LA LIBRE CIRCULATION DES OUVRAGES PROVENANT DES AUTRES ETATS MEMBRES. TITRE I: ART. 1 A 31. LE TITRE II RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTROLE DES AGENTS DES DOUANES SUR LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE CERTAINES PERSONNES (ART. 32).CE TITRE II EST ISSU D'UNE LETTRE RECTIFICATIVE ET EST RELATIF A L'ADAPTATION DE LA LEGISLATION DOUANIERE FACE A L'ENTREE EN VIGUEUR DES ACCORDS DE SCHENGEN. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000363223 NOR: BUDX9300192L Ancien identifiant: 1LX9946 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/32/JORFTEXT000000363223.xml |
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chapitre_iii_bis | ||
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1970-07-05 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006133849 |
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
- Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
- Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
- Chapitre premier : Boissons
- Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
- Chapitre III : Droits divers
- Chapitre III bis : Régime économique du sucre.
- Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose.
- Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses
- Chapitre IV : Tabacs
- Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales
- Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes