code_general_des_impots/livre_premier
2001-12-26 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie !!! Texte non trouvé 2001-12-26 !!! 2001-12-26 00:00:00 +01:00
premiere_partie Ordonnance no 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière 2001-09-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) 2001-03-31 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes ‎fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des ‎lois subséquentes 1970-12-31 21:54:09 +01:00