Code général des impôts
Find a file
République française b2c7132e69 Loi n°87-516 du 10 juillet 1987 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000687683
NOR: ASEX8700090L
Ancien identifiant: 1LX987516
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/76/JORFTEXT000000687683.xml
1987-08-01 00:00:00 +00:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-07-31 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés 1987-07-19 00:00:00 +00:00
livre_premier Loi n°87-516 du 10 juillet 1987 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 1987-08-01 00:00:00 +00:00
recouvrement_de_l_impot LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat 1987-07-24 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°87-416 du 17 juin 1987 SUR L'EPARGNE 1987-06-18 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-02-14 2999-01-01 LEGITEXT000006069577 CGIMPO00 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069577.xml

Code général des impôts

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte