Code général des impôts
Find a file
République française b1c4ab48a4 Loi n°81-734 du 3 août 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705483
Ancien identifiant: 1LX981734
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/54/JORFTEXT000000705483.xml
1982-01-01 00:00:00 +01:00
assiette_et_liquidation Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980 1980-01-19 00:00:00 +01:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Loi n°81-734 du 3 août 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 1982-01-01 00:00:00 +01:00
benefices_de_l_exploitation_agricole Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant ‎les procédures fiscales (première partie : Législative)‎ 1979-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°81-941 du 17 octobre 1981 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE 1981-10-20 00:00:00 +01:00
livre_premier Loi n°80-514 du 7 juillet 1980 PORTANT SUPPRESSION DU RENVOI AU RAP DANS LES LOIS:DANS LES LOIS EN VIGUEUR A LA DATE DE PUBLICATION DE LA PRESENTE LOI,TOUT RENVOI A UN RAP OU A UN DECRET EN FORME DE RAP EST REMPLACE PAR UN RENVOI EN DECRET EN CONSEIL D'ETAT 1982-01-01 00:00:00 +01:00
recouvrement_de_l_impot Loi n°81-941 du 17 octobre 1981 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE 1981-10-20 00:00:00 +01:00
remises_et_transactions Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant ‎les procédures fiscales (première partie : Législative)‎ 1979-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant ‎les procédures fiscales (première partie : Législative)‎ 1979-07-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-02-14 2999-01-01 LEGITEXT000006069577 CGIMPO00 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069577.xml

Code général des impôts

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !