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République française aa4a95c957 LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)
Abrogation de l'article 50 de la présente loi par l'article 39 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000717191
NOR: ECOX9000140L
Ancien identifiant: 1LX9901168
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/71/JORFTEXT000000717191.xml
1990-12-30 00:00:00 +01:00
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a LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 1990-12-30 00:00:00 +01:00
b LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 1990-12-30 00:00:00 +01:00
c Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1987-01-27 00:00:00 +01:00
d LOI no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 1990-06-15 00:00:00 +02:00
e Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 1990-06-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00