a4fcf90570
TITRE I: PARTICIPATION DES SALARIES ACTIONNAIRES AUX ORGANES DE GESTION DES ENTREPRISES (ART. 1 A 11). TITRE II: PARTICIPATION FINANCIERE (ART. 12 A 28).SECTION 1: INTERESSEMENT DES SALARIES A L'ENTREPRISE (ART. 12 A 15); SECTION 2: PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE (ART. 16 A 20); SECTION 3: PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE (ART. 21 A 25); SECTION 4: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 26 A 28). TITRE III: COMPTE EPARGNE-TEMPS (ART. 29 ET 30). TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (ART. 31 A 34). TRANSPOSE LES DIRECTIVES CEE 85611 DU 12-20-1985 ET 88220 DU 22-03-1988. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000183805 NOR: TEFX9400004L Ancien identifiant: 1LX994640 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/38/JORFTEXT000000183805.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1954-08-05 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006133844 |
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Chapitre I ter : Contribution complémentaire à l'impôt sur le revenu.
- Chapitre Ier quater : Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire.
- Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- Chapitre III : Taxes diverses
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III