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République française a11a12172f Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043694630
NOR: MTRD2035290R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/69/46/JORFTEXT000043694630.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ii LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_premier LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2018-07-01 00:00:00 +02:00