code_general_des_impots/livre_premier/deuxieme_partie
République française 9749ed09c3 Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 21. Modification du code rural et de la pêche maritime, du code général des impôts.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000031279520
NOR: AGRT1518202R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/27/95/JORFTEXT000031279520.xml
2015-10-09 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2015-06-06 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2015-06-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne 2015-10-09 00:00:00 +02:00
titre_premier LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2015-08-09 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2015-08-09 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2001-03-31 00:00:00 +02:00