code_general_des_impots/livre_premier
République française 84e439ec6b Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000519488
Ancien identifiant: 1DX98014
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/94/JORFTEXT000000519488.xml
1980-01-12 00:00:00 +00:00
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deuxieme_partie Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981 1980-01-11 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE 1980-01-12 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes ‎fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des ‎lois subséquentes 1970-12-31 21:54:09 +00:00