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Modification du code du travail, du code général des impôts, du code de la sécurité sociale et du code de l'éducation.Titre I : Suppression des écarts de rémunération.Titre II : Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.Titre III : Accès des femmes à des instances délibératives et juridictionnelles.Titre IV : Accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage.Titre V : Dispositions diverses. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000816849 NOR: MCPX0500038L Ancien identifiant: 1LS006340 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/68/JORFTEXT000000816849.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1954-08-05 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006133844 |
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Chapitre I ter : Contribution complémentaire à l'impôt sur le revenu.
- Chapitre Ier quater : Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire.
- Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- Chapitre III : Taxes diverses
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III