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République française c012accc78 Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL
PROCEDURE DE CLASSEMENT.
CONTENU DU DECRET DE CLASSEMENT.
ZONES PERIPHERIQUES QUE CE DECRET PEUT DELIMITER AUTOUR DU PARC.
ORGANISMES CHARGES DE L'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DES PARCS.
RESSOURCES DE CES ORGANISMES.
LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX INDEMNITES SERONT REGLEES COMME EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
CONSTATATION DES INFRACTIONS.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512209
Ancien identifiant: 1LX960708
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512209.xml
1992-07-04 00:00:00 +02:00
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chapitre_i_bis LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 1991-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL 1992-07-04 00:00:00 +02:00
chapitre_ii_bis Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 DE FINANCES POUR 1986 1986-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 1991-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL 1992-07-04 00:00:00 +02:00
chapitre_premier LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 1991-12-31 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)‎ 1988-12-28 00:00:00 +01:00