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République française 757a78c8d1 LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978
Abrogation de l'article 54 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000704549
Ancien identifiant: 1LX9771467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/45/JORFTEXT000000704549.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_premier LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 de finances pour 1978 2010-01-01 00:00:00 +01:00
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