code_general_des_impots/livre_premier
République française 43c724a2a7 LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Modification du code de l'environnement, du code général des impôts. Modification de la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse : abrogation de l'article 18.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000025450926
NOR: DEVX1114089L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/45/09/JORFTEXT000025450926.xml
2012-03-09 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique 2012-03-09 00:00:00 +01:00
dispositions_preliminaires LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat 2007-08-22 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme 2012-03-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2012-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 2005-12-31 00:00:00 +01:00