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chapitre_ix
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_premier
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vii
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
2010-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_bis
LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
2004-07-10 00:00:00 +02:00
chapitre_vii_octies
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
2009-03-07 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_quater
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
2009-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_septies
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
2010-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_sexies
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
2008-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_bis
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_ter
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_x
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_x_bis
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_x_quater
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_x_ter
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_xii
Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
2010-05-01 00:00:00 +02:00
chapitre_xix
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
2007-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xv
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_xviii
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
2008-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_xx
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2010-05-01 00:00:00 +02:00
README.md
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
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