code_general_des_impots/livre_premier
République française 368ab84d3f LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
CHAPITRE I (ART. 1 A 21): MESURES RELATIVES A L'ACTION SOCIALE ET A LA SANTE.
CHAPITRE II (ART. 22 A 32): MESURES RELATIVES A LA PREVOYANCE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE.
CHAPITRE III (ART. 33 A 46): MESURES DIVERSES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000721455
NOR: SPSX9100176L
Ancien identifiant: 1LX9911406
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/14/JORFTEXT000000721455.xml
1992-07-04 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 1992-07-04 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social 1992-07-04 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 1992-07-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes ‎fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des ‎lois subséquentes 1970-12-31 21:54:09 +01:00