Code général des impôts
Find a file
République française 2cb2657ae6 Décret n°83-56 du 26 janvier 1983 ABROGATION DE L'ART. 512 DU CODE GENERAL DES IMPOTS: INTERDICTION DE L'EMPLOI POUR LA CARBURATION DE TOUS AUTRES ALCOOLS QUE CEUX RETROCEDES PAR L'ETAT POUR LES ALCOOLS DESTINES A DES USAGES INDUSTRIELS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877260
Ancien identifiant: 1DX98356
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/72/JORFTEXT000000877260.xml
1983-01-29 00:00:00 +01:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Décret n°83-56 du 26 janvier 1983 ABROGATION DE L'ART. 512 DU CODE GENERAL DES IMPOTS: INTERDICTION DE L'EMPLOI POUR LA CARBURATION DE TOUS AUTRES ALCOOLS QUE CEUX RETROCEDES PAR L'ETAT POUR LES ALCOOLS DESTINES A DES USAGES INDUSTRIELS 1983-01-29 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983 1983-01-01 00:00:00 +01:00
livre_premier Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE 1983-01-04 00:00:00 +01:00
recouvrement_de_l_impot Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983 1983-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983 1983-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-02-14 2999-01-01 LEGITEXT000006069577 CGIMPO00 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069577.xml

Code général des impôts

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !