LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement
Modification du code de l'urbanisme, du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, du livre des procédures fiscales, du code général des impôts, du code de la construction et de l'habitation, du code des débits de boissons. Modification de la loi n° 73-1193 du 27 septembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat : modification de l'article 27. Modification de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement : modification de l'article 3. Modification de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre : modification de l'article 20. Modification de la loi n° 75-602 du 10 juillet 1975 portant création du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : modification de l'article 2. Modification de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale : modification de l'article 9. Modification de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles : modification de l'article 18. Modification de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : modification de l'article 7. Modification de la loi du 19 avril 1919 relative au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris, à l'annexion de la zone militaire et au desserrement du casernement et portant approbation des conventions intervenues à cet effet entre l’État et la ville de Paris : abrogation de l'article 2. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000874467 Ancien identifiant: 1LX985729 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/44/JORFTEXT000000874467.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-07-16
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Date de fin: 2007-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006309380
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Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0261AAXXXXXAX
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/93/LEGIARTI000006309380.xml
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Date de début: 2007-01-01
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Date de fin: 2007-12-29
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Identifiant: LEGIARTI000006309383
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Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0261AAXXXXXA0
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/93/LEGIARTI000006309383.xml
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###### Article 261
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@ -134,6 +134,12 @@ sont rémunérées directement par leurs élèves ;<br />
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5° à 8° (Abrogés) ;<br />
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8° bis Les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont
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étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les
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établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de
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la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans ;
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(1)<br />
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9° les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont
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étroitement liées fournies à leurs membres, moyennant une cotisation fixée
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conformément aux statuts, par des organismes légalement constitués agissant sans
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@ -167,27 +173,9 @@ contribution des employeurs à l'effort de construction visée à l'article 235
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c. (Devenu sans objet) ;<br />
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d. Les opérations immobilières résultant de l'application des dispositions des
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articles L141-1 à L141-5 du code rural, réalisées par les sociétés d'aménagement
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foncier et d'établissement rural constituées en application de l'article L141-1
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du même code et agréées par le ministre de l'agriculture et le ministre du
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budget.<br />
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d. (abrogé)<br />
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Ces dispositions ne s'appliquent pas aux cessions d'immeubles acquis
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postérieurement à la date de publication de la loi n° 90-85 du 23 janvier
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1990.<br />
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d bis. toutes les cessions effectuées par les sociétés d'aménagement foncier et
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d'établissement rural au titre de l'article L. 141-1 du code rural, dont la
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destination répond aux dispositions dudit article et qui sont assorties d'un
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engagement de l'acquéreur pris pour lui et ses ayants cause de conserver cette
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destination pendant un délai de dix ans à compter du transfert de propriété.<br />
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Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux cessions de biens
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acquis postérieurement à la date de publication de la loi n° 90-85 du 23 janvier
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1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à
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l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
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;<br />
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d bis. (abrogé)<br />
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e. (Disposition périmée) ;<br />
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@ -196,9 +184,11 @@ f. (Abrogé) ;<br />
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g) Les livraisons d'immeubles réalisées par les organismes d'habitations à loyer
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modéré régis par l'article L. 411-2 du code de la construction et de
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l'habitation ou de lots de copropriété faisant l'objet d'un plan de sauvegarde
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en application de l'article L. 615-1 du même code par les organismes sans but
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lucratif visés au 7 du présent article ou par les sociétés d'économie mixte
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exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux ;<br />
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en application de l'article L. 615-1 du même code ou faisant l'objet d'une
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opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 303-1 du
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même code par les organismes sans but lucratif visés au 7 du présent article ou
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par les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de
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gestion de logements sociaux ;<br />
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h) Les cessions de parts de sociétés civiles immobilières d'accession
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progressive à la propriété effectuées dans les conditions prévues aux articles
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@ -211,17 +201,13 @@ associations syndicales constituées en application de l'ordonnance n° 58-1145
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31 décembre 1958 ;<br />
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2° les apports et les cessions de terrains à bâtir effectués par les
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collectivités locales au profit des offices publics d'habitations à loyer modéré
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et de leurs unions ainsi que les apports consentis par les collectivités locales
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à des organismes d'habitations à loyer modéré ou à leurs unions, dans la mesure
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où ces apports sont effectués à titre gratuit.<br />
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collectivités locales au profit des offices publics de l'habitat et de leurs
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unions, pour les opérations faites en application de la législation sur les
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organismes d'habitations à loyer modéré, ainsi que les apports consentis par les
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collectivités locales à des organismes d'habitations à loyer modéré ou à leurs
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unions, dans la mesure où ces apports sont effectués à titre gratuit.<br />
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Ces dispositions s'appliquent aux offices publics d'aménagement et de
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construction pour les opérations faites en application de la législation sur les
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organismes d'habitations à loyer modéré ;<br />
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3° les apports faits aux sociétés civiles visées à l'article L322-12 du code de
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l'urbanisme ;<br />
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3° (alinéa devenu sans objet) ;<br />
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4° le bail à construction ;<br />
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@ -1,18 +1,18 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-01-01
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Date de fin: 2007-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006310615
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Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0828AAXXXXXAL
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/31/06/LEGIARTI000006310615.xml
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Date de début: 2007-01-01
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Date de fin: 2010-03-11
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Identifiant: LEGIARTI000006310616
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Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0828AAXXXXXAM
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/31/06/LEGIARTI000006310616.xml
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###### Article 828
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I. Sont soumis à un droit fixe d'enregistrement ou à une taxe fixe de publicité
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foncière de 375 euros porté à 500 euros pour les sociétés ayant un capital d'au
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moins 225 000 euros : (1)<br />
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moins 225 000 euros :<br />
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1° (Abrogé).<br />
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@ -32,7 +32,10 @@ application du 7° de l'article 257, le bénéfice de cette disposition est
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subordonné à la condition qu'elles justifient du règlement de la taxe due sur
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les opérations de construction ;<br />
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3° Les actes de dissolution et de partage des sociétés civiles visées à
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l'article L322-12 du code de l'urbanisme (2).<br />
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3° (Devenu sans objet)<br />
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4° Les actes de dissolution et de partage des sociétés civiles immobilières
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régies par les articles L. 443-6-2 et suivants du code de la construction et de
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l'habitation.<br />
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II. (Abrogé).
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