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@ -7,7 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162639
###### Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
- [I : Cartes d'entrée dans les casinos.](i)
- [III : .....](iii)
- [III : Passeports et titres de voyage](iii)
- [VI : Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance (1)](vi)
- [VII : Permis de chasser](vii)
- [XI : Armes à feu](xi)

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Date de début: 1992-07-04
Date de fin: 2009-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006179925
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006179981
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###### III : .....
###### III : Passeports et titres de voyage
- [Article 953](article_953.md)
- [Article 954](article_954.md)
- [Article 955](article_955.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2002-03-31
Date de fin: 2004-12-10
Identifiant: LEGIARTI000006311177
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0953AAXXXXXAL
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/31/11/LEGIARTI000006311177.xml
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###### Article 953
I. La durée de validité des passeports ordinaires délivrés en France est fixée à
dix ans. Leur délivrance est soumise à un droit de timbre dont le tarif est fixé
à 60 euros, y compris les frais de papier et de timbre et tous frais
d'expédition (2).<br />
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée de validité des
passeports délivrés à un mineur ou portant inscription d'un mineur de moins de
quinze ans est de cinq ans. Le tarif applicable est fixé à 30 euros pour les
passeports délivrés à un mineur.<br />
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée de validité des
passeports délivrés à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence dûment
justifié ou délivrés par une autorité qui n'est pas celle du lieu de résidence
ou de domicile du demandeur est de six mois. Le tarif applicable est fixé à 30
euros.<br />
Le renouvellement du passeport jusqu'à concurrence de la durée de validité fixée
au premier alinéa est effectué à titre gratuit dans les cas suivants :<br />
a. modification d'état civil ;<br />
b. changement d'adresse ;<br />
c. inscription ou radiation d'enfants ;<br />
d. erreur imputable à l'administration ;<br />
e. pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.<br />
II. Sont dispensés du paiement du prix fixé au I les passeports délivrés aux
fonctionnaires se rendant en mission à l'étranger.<br />
III. (Abrogé).<br />
IV. Les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides sont valables deux
ans et sont soumis à une taxe de 8 euros.<br />
V. Les sauf-conduits délivrés pour une durée de validité maximum de trois mois
aux étrangers titulaires d'un titre de séjour sont assujettis à une taxe de 8
euros.